Impôt sur le revenu 2020 : déclarer et travailler en sécurité

La CFDT Finances publiques milite pour un report de la campagne 2020 de déclaration des revenus.  Il s’agit de parvenir à ce que agents et usagers soient en sécurité lors de l’ouverture de la campagne déclarative de l’impôt sur le revenu 2020. Rappelons que plus de 4.5 millions d’usagers se sont déplacés dans les centres des Finances publiques en 2019. Un risque supplémentaire d’un nouveau départ épidémique.

Le ministre a fait pour l’heure le choix d’un report a minima. Pour la CFDT Finances il faut s’entourer d’un maximum de garanties sur les plans sanitaire et organisationnel. 

Mais alors dans quelles conditions s’ouvrira cette campagne ?  

Privilégier l’accueil à distance

Pour les agents des SIP et des Centres de contacts qui renseignent les contribuables, l’enjeu sera dans un premier temps de pouvoir absorber les demandes par courriels, sur le site internet, le courrier et les appels téléphoniques. 

Pour parer aux appels supplémentaires et aux risques de débordements des centres de contacts vers les agents des SIP, quel plan d’action spécifique la DGFiP entend-elle mettre en œuvre ?  La DGFiP entend-elle aller jusqu’à une gestion des appels en télétravail ? Comment la charge de travail sera-t-elle régulée, répartie entre agents ? Ces derniers disposeront-ils des outils nécessaires ?  

Une communication rapide

Pour la CFDT Finances, il faut proscrire en période de confinement et de pic épidémique les accueils physiques. Ceux-ci ne peuvent aller de pair qu’avec le déconfinement. La direction générale des finances publiques s’est engagée à ce que l’accueil physique ne soit pas envisagé avant la fin de la période de confinement. Un bon point.

La CFDT juge indispensable et urgent qu’une campagne de communication soit rapidement engagée pour informer les usagers concernés... et ceux qui le sont moins (12 millions de déclarations automatisées). Chacun doit savoir comment s’organiser pour ainsi éviter un afflux massif de contribuables aux guichets.

Pour la CFDT Finances, ce sont autant de questions qui devront être discutées avec les organisations syndicales pour le bon déroulement de la campagne IR 2020, la sécurité des agents et des usagers. 

La sécurité des agents et des contribuables doit être l’objectif prioritaire de la DGFiP   

La poursuite du confinement au-delà de la date du 15 avril est quasi certaine et le déconfinement ne devrait avoir lieu que progressivement. La campagne déclarative devra donc très probablement être prolongée au-delà du 11 juin.  

En 2018, 4,6 millions d'usagers s'étaient déplacés dans les centres des finances publiques. Même si compte tenu de la situation actuelle le nombre d’usagers en accueil physique devrait diminuer, il n’en reste pas moins que des millions de contribuables se déplaceront en mai et en juin dans les centres des finances publiques ! Cet afflux massif, est à la fois un enjeu sanitaire et organisationnel. 

A cette période, le virus n'aura pas totalement disparu et le vaccin ne sera pas encore disponible. Aussi, un allongement de la campagne est incontournable pour accueillir les usagers sur rendez-vous afin de garantir les meilleures conditions de sécurité sanitaire pour tous. 

Un accueil physique à repenser d’urgence 

Il faut adapter les services aux nouveaux impératifs sanitaires. 

La dématérialisation de la déclaration de revenus change radicalement la nature de l’accueil. Les micro-ordinateurs jusqu’ici mis à disposition dans les halls pour que l’agent d’accueil aide les contribuables à télédéclarer risquent d’être des vecteurs de contamination du Covid-19. Comment la DGFiP compte-t-elle y répondre ? 

De même, l’installation de parois plexiglas, si elle peut être adaptée à des structures en charge du paiement (trésoreries hospitalières), l'est beaucoup moins pour une structure en charge de donner de l’information et la transmission de papiers. 

La DGFiP, pour permettre la mise en place d’un accueil physique sécurisé, devra entre autres assurer :  

• La disponibilité de masques de protection
• La mise en place de guichets adaptés aux usages et aux locaux
• De bureaux de réception permettant un respect des distances de sécurité
• Une gestion du flux des usagers respectant des distances physiques indispensables et intégrant la contrainte du temps de réception (pas plus de 15 minutes)
• Le nettoyage et la désinfection des locaux ainsi que la sécurité du personnel assurant ces fonctions 

Pour la CFDT, le dialogue social protège aussi de l’épidémie 

Parce qu’elles connaissent la réalité du travail, les organisations syndicales doivent être associées au plus près de la réflexion et de la mise en œuvre de la campagne d’impôt sur le revenu 2020 au plan national et local. 

La DGFiP a une très grande responsabilité dans la mise en œuvre de cette campagne. Elle doit changer radicalement la manière dont elle a conduit jusqu'ici son dialogue social au plan national et au plan local et prendre en considération nos propositions.