Formalités des entreprises : la CFDT alerte le Conseiller du ministre de l'Economie et des Finances

Publié le 20/04/2023

Une délégation de la  CFDT de l’INPI, l’INSEE, des CMA, des CCI, de la DGFIP a rencontré sous l’égide de la fédération des Finances M. Etienne Floret, Conseiller numérique, Innovation et PME de M. Bruno Le Maire, ce lundi 17 avril.

A cette occasion, la CFDT a souligné la gravité des dysfonctionnements tant techniques qu'organisationnels du guichet unique des formalités des entreprises. Les conditions de travail des agents et des salariés, ainsi que les missions de tous les organismes de la chaîne des formalités sont affectés. La délégation a également sensibilisé le Conseiller du ministre aux grandes difficultés rencontrées par les entreprises face à ces lourds et persistants dysfonctionnements.

La CFDT a formulé une série de propositions visant à assurer un fonctionnement optimal du service public et à faire baisser la pression sur les agents et salariés :

  • Mettre en place un dialogue social transverse et régulier au niveau ministériel, 
  • Mettre en place un pilotage opérationnel transverse des parties prenantes plus proche du terrain,    
  • Préciser et formaliser le rôle des différentes parties prenantes en matière d'accompagnement des usagers,     
  • Augmenter les effectifs des services en charge du guichet pour les adapter à la charge réelle de travail et doter les différents organismes des moyens matériels nécessaires,     
  • Assurer le financement des organismes impliqués,
  • S'assurer de l'information effective des agents et des usagers,     
  • Donner aux agents et salariés opérant sur le guichet des formalités d'entreprises une formation adaptée leur permettant de répondre aux questions techniques des usagers et de les orienter vers les bons interlocuteurs le cas échéant,
  • Assurer la prévisibilité et la transparence des évolutions techniques ou organisationnelles,
  • Accompagner les publics éloignés du numérique ou rencontrant des difficultés pour formaliser leurs requêtes administratives,
  • Décaler après le 1er juillet, la date où le guichet unique sera rendu obligatoire tant que l'outil informatique et l'organisation ne seront pas optimaux.

Lors de cette rencontre les échanges ont été nourris et constructifs, avec une prise de conscience des problèmes au niveau du Cabinet du Ministre, que la CFDT sera amenée à revoir sur ce sujet.