CORONAVIRUS - La semaine d'après...
Avec l’épisode du Coronavirus, les représentants du personnel échangent en visioconférence avec l’état-major de la DGFiP plusieurs fois par semaine. L'administration a retrouvé le chemin des organisations syndicales (OS). Les remontées du terrain, les informations et alertes sont plus que jamais nécessaires en la période ...et en toute période !
A l’occasion des échanges quotidiens entre la DG et les représentants du personnel, la CFDT Finances publiques a remonté diverses interrogations et situations relayées par les sections CFDT locales. Nous ne les citerons pas ici, mais certains services et directions ont fait preuve d’une inertie ou de décisions erratiques édifiantes. Nous avons donc particulièrement insisté sur la nécessité de réagir rapidement au niveau des directions locales, surtout en cas de situation de risques identifiés dans un service (risque de contamination ; défaillance dans la mise en œuvre des règles sanitaires…).
- Présence des agents dans les services
Tout au long de la semaine passée, la CFDT Finances publiques a alerté sur des niveaux anormaux de présence de personnel dans certains services et directions, en tous cas, bien éloignés d’une DGFiP en mode « PCA » (« plan de continuité d’activité »).
En ayant convenu, le DG Jérôme Fournel a relevé qu’entre le début et la fin de la semaine dernière le nombre d’agents présents au plan national avait globalement été divisé par 2 pour atteindre 28 % et, a priori, 20 % à ce jour. Les « efforts » demandés aux directions locales de réduire les écarts entre directions ont été suivis …mais il en reste encore. Lundi 23, le DG a précisé que les écarts entre départements continuaient à se réduire, soulignant cependant des différences entre l’est et l’ouest, notamment en raison de la situation sanitaire.
Concernant l'activité des services : le DG essaye de faire la part des choses entre l’activité minimale demandée et le maintien d’un minimum de service public, notamment dans le domaine de l’enregistrement ou de la publicité foncière. Le DG a rappelé la priorité : les dépenses à réaliser, les impôts à encaisser et le traitement des demandes de report des échéances des entreprises. A ce sujet, le DG est satisfait du bon traitement des demandes des entreprises dans les SIE.
- Restauration
La CFDT Finances publiques a immédiatement souligné le problème des conséquences de fermeture des lieux de restauration collective (cf. dépêche du 18 mars) pour lequel des éclairages ont été régulièrement demandés et apportés.
La DGFiP a précisé que ce sujet faisait l’objet d’une analyse pour prendre en considération la contrainte de devoir acheter des plats préparés ou de la nourriture auprès de commerces locaux (NDLR : une proposition que la CFDT FiP portait pour soutenir l’économie locale), alors que des agents n’ont pas de titres restaurant. L'administration assure que des solutions seront proposées très rapidement. Visiblement, la solution dépend du secrétariat général des ministères financiers (SG) et de la DGAFP. Espérons que nos hiérarques ne se renvoient pas la balle et ne prennent pas de décision. Le SG va être interrogé par notre fédération CFDT Finances.
- En cas de Coronavirus identifié…
Les OS ont dénoncé à plusieurs reprises que face à des cas avérés ou des suspicions de contamination au Coronavirus 2019, des appréciations et des décisions avaient été diversement prises. Parfois même, il a été constaté des situations d’attente peu perspicaces et peu courageuses.
Le DG a évoqué les difficultés d’interprétation qui pouvaient être différentes face à une situation donnée entre les avis des médecins de prévention (lesquels servent à éclairer les directeurs locaux). Cette situation ne facilite pas la gestion de cette crise avec des personnels qui n’ont pas de réponse claire plus de 24 heures après que l’administration locale ait été informée de l’existence d’un cas déclaré de personne atteinte de Cov19.
Pour la CFDT, face à un risque avéré et fort des éléments disponibles à l'instant T, c’est au directeur ou au chef de service qu'il appartient de prendre la décision de mesure de prévention la plus adéquate (celle qui protège les agents). Certains l'ont fort bien fait ! Il n’y a pas à attendre d’éclairage à ce moment-là. L’éclairage du médecin de prévention, qui arrivera par la suite, motivera la reprise ou non du travail sur le lieu d’exercice en cause.
- Campagne d’impôt sur les revenus
La DGFiP a été interrogée à plusieurs reprises sur le démarrage de la campagne d’impôt sur les revenus. La CFDT Finances publiques estime qu’un report est plus que souhaitable, et ne serait pas préjudiciable outre mesure. Il convient en effet d’éviter de désorganiser le réseau tout en permettant aux agents de pouvoir exercer leur mission dans des conditions acceptables …laquelle se conjugue en ce moment, pour un grand nombre, avec garde d’enfants, gestion de la scolarité, aide aux ascendants, organisation matérielle bouleversée…
La réponse est en suspens, mais le DG apportera une réponse dans la semaine. Le lancement de la campagne n’est pas évident, concède-t-il, et dans la période de confinement actuelle, la population a d’autres préoccupations. N’oubliant pas qu’une part significative de contribuables continue de déposer une déclaration papier, il s'accorde en outre sur le fait qu'il faudra adapter la temporalité de la communication. La CFDT a noté que le ministre Darmanin semblait attendre le feu vert technique de la DGFiP. Compte tenu de l’impréparation des administrations face à une crise d’ampleur, la CFDT Finances publiques demande de faire preuve de réalisme, d’autant plus que les SIP ne sont pas dans les services prioritaires, lesquels ont/auront besoin du soutien d’autres agents.
Le lancement de la campagne, à défaut d’amener un flux de contribuables qui ne sera pas reçu en accueil physique, risque de submerger les autres canaux (courriel, appels, courriers et les centres de contact). Outre la déclaration automatique à l’IR et les interrogations habituelles, les modalités de révision du taux de PAS (en conséquence des baisses de revenu) vont drainer leur lot de questions…
- Jour de carence
Cf. la dépêche sur ce sujet, après de bien folles hésitations gouvernementales...
- Gestion du Fonds de solidarité
La gestion du Fonds de solidarité mis en place pour les entreprises a échu à la DGFiP qui bénéficie de son expérience. La CFDT Finances publiques a demandé des précisions sur le personnel potentiellement affecté à cette gestion.
Le DG a indiqué que les opérations seraient largement automatisées. Ce dispositif pouvant susciter des questions de la part des bénéficiaires, elle seront amenés à être traitées par des agents de la DGFiP.
- Informations locales des représentants du personnel
La CFDT Finances publiques a demandé à ce que les directions (DD/RFiP, DIRCOFi et DNS) communiquent aux sections locales l’évolution de la situation dans leur périmètre. En tant que relais de terrain, les organisations syndicales (OS) locales doivent pouvoir bénéficier d’informations sur les situations d’absence, les effectifs présents dans les services, etc., comme c’est le cas au niveau national (NDLR : Il ne s’agit pas de faire un comparatif de mauvais aloi entre les directions. Selon la taille des directions, des services et des postes, et des circonstances particulières, les nécessités de présence peuvent en effet varier).
Le DG a enregistré favorablement la demande de la CFDT Finances publiques ...qui tarde à venir dans certaines directions.
Après une semaine de France confiné et d'administrations "en mode dégradée", la DGFiP tente la mise à jour de sa version « PCA » 1.0. Point besoin de polémiques. Le roi est nu et ça se voit assurément.
La CFDT Finances publiques ne peut que réaffirmer son exigence de retours d’expérience ou RETEX (NDLR : comme nous l’exigions au sujet de la formation initiale lors du GT du 11 mars). Elles seront une nécessité impérieuse …et devront être l’occasion de discussions sans détour et de décisions courageuses à imposer sans ambages : empilements des réformes, moyens éreintés, priorisation des tâches, veau d'or des indicateurs, mode de sélection des cadres, communication Darmanesque ayant pris le dessus sur la réalité (que dire d'une administration qui se vante d'être à la pointe de la technologie, de faire du datamining (sic), qui "cause" de Télétravail depuis des lustres ...et peine aujourd'hui à mettre en oeuvre le Télétravail, n'avait pas de plan de mobilisation des ordinateurs portables, etc.).
Autres informations détaillées par le DGFiP :
