Compte rendu du GT CHSCTM du 14 mai 2019

Fiches de risques/métiers et fiches spécifiques (plomb, radon)

Jusqu’ici les médecins de prévention et les assistants de prévention établissaient des fiches de risques permettant de définir les typologies de surveillances médicales à opérer. Dans cette optique une liste de cadrage des postes à risque avait été établi au niveau ministériel Une démarche complémentaire vient d’être initiée visant à actualiser cette liste, et à la compléter par une approche plus globalisante de « métiers » regroupant plusieurs fonctions soumis à des risques communs.

 

La cfdt est intervenue pour préciser que la démarche était intéressante mais qu’elle aurait préféré que soit traité en priorité la mise en place du nouveau régime d’imputabilité des accidents de travail, ce que ne souhaite pas aborder le SG, au motif qu’il s’agit d’un sujet plus RH que CHSCT. De même, à propos d’échanges sur le travail de nuit des douaniers, nous avons souhaité que soit ré-ouvert le dossier de la pénibilité (travail de nuit, port de charges…), thème important de la CFDT lors de la précédente réforme des retraites. Pas de réponse de l’administration.

 

Actualisation des formations

-          actualisation des formations des assistants de prévention par l’accroissement des mises en situation

-          actualisation des formations de 3 jours des membres de CHSCT : le débat a porté sur l’actualisation probable du module au regard de la réforme fonction publique : en effet, avant même la fusion CT/CHSCT de la prochaine mandature, les dispositions transitoires du projet de loi prévoient :

-          l’exclusivité de la compétence du CT en matière de restructuration

-          La possibilité de réunions communes CT/CHSCT

-          une sensibilisation amiante d’une journée est prévue par région et organisée par les secrétaires animateurs, et animée par les ISST pour les cadres des pôles immobiliers des services déconcentrés

-          une sensibilisation amiante d’une journée (lecture des DTA et du guide amiante) pour les membres des CHSCT

 

Dispositif anti-canicule

Les OS ont déploré qu’aucun document n’a été fourni pour préparer la séance et que les exposés des représentants des DG sur ce sujet étaient lacunaires. Surtout, les Directions générales se gardent bien de préconiser à leurs directions locales des mesures de prévention organisationnelle comme les aménagements horaires. Ce « laissé faire »  au local n’est pas admissible, et les OS en appellent à la Secrétaire générale pour imposer un cadrage ministériel.

  

Dispositif de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail

La mesure de l’engagement du secrétariat général sur ce thème est notée à l’aune des faits suivants :

- l’absence de toute documentation préalable

- point de l’ordre du jour abordé à la 6 ème heure du GT du CHSCT  

- présentation escamotée de la mission du Délégué ministériel et pas de powerpoint en appui.

 

De l’exposé, en pleine fatigue générale, nous avons cru percevoir le triptyque classique ; formation, guide, et référent. A nouveauté, un quiz. Il est aussi prévu de séparer en septembre le GT diversité, séparée du GT égalité professionnelle.

 

Certaines OS se sont étonnées de la baisse des saisines de  la cellule d’écoute, et la CFDT a fustigé le triptyque de la fausse prévention, alors que dans des cas avérés de harcèlement, c’était la victime qui, elle, était toujours éjectée du service.