Comité Technique Personnels et Missions de la DGCCRF : Réunion écourtée faute de dialogue

Dès le début du Comité technique, les organisations syndicales ont, au travers de leurs déclarations liminaires, interpellé l’administration sur les sujets d’actualité qui préoccupent les agents CCRF et notamment : les conséquences du rapport de la mission inter inspection sur la sécurité sanitaire des aliments (SSA), la création des SGC et les effectifs, notant au passage l’absence de ce dernier point à l’ordre du jour.

Sur le rapport de la mission SSA, bien qu’inscrit à l’ordre du jour, la Directrice Générale a immédiatement annoncé qu’elle n’avait aucune information à communiquer, arguant que le rapport devrait être remis à la fin du mois et qu’elle n’en n’avait pas connaissance. Pour la CFDT, cette réponse n’est plus audible depuis que nous savons que fin octobre les grandes lignes du rapport ont été présentées aux agents de la sous-direction 4 ainsi qu’aux chefs de Pôle C.

La CFDTa interpelé l’administration sur les discussions en cours au niveau interministériel mais, là encore, à peine si des échanges ont débuté, selon Madame BEAUMEUNIER.

La CFDTa demandé des précisions sur les sujets qui pourraient faire l’objet d’un arbitrage (additifs, compléments alimentaires, OGM, matériaux au contact alimentaire …) : selon Madame BEAUMEUNIER, il n’y a pas de discussion sur les missions puisqu’aucun scénario ne serait privilégié à ce stade. Du peu d'éléments communiqués nous retenons cependant que le rapport ne préconiserait que deux scenarii :

o   La création d'une agence ;

o   Une répartition des compétences entre la DGAL (sécurité) et la DGCCRF (loyauté) dont les frontières seraient à définir. Ce scénario prévoit une structure de coordination entre les deux directions générales.

L’administration a précisé qu’à sa connaissance, la question du SCL n’avait pas été traitée par la mission.

A propos des effectifs, la CFDTa fait remarquer que, bien loin des 10 suppressions annoncées pour l’ensemble de la DGCCRF dans le cadre du PLF 2020 et des 40 ETP transférés au Ministère de l’Intérieur, les informations qui remontent laissent penser que la baisse d'ETP pour les services déconcentrés serait plutôt de l'ordre de 80 à 90 ETP.

La CFDTa réclamé à l’administration une transparence totale sur les baisses d’effectifs pour la DGCCRF et plus particulièrement pour les services déconcentrés.

La Directrice Générale a répondu qu’elle ne souhaitait pas communiquer ces informations aux organisations syndicales sous prétexte qu’elles ne seraient pas définitives.

Elles sont pourtant partagées en région avec les agents, également dans les CODIR… Ainsi, par exemple, quelques baisses annoncées en région pour les services déconcentrés : Bretagne (-8 ETP) ; Hauts de France (-13 ETP) ; Grand-Est (- 14 ETP) ; Corse (-1 ETP) ; Ile-de-France (-9 ETP).

Les réponses apportées par Mme Virginie BEAUMEUNIER tant sur la mission SSA, que sur les effectifs, démontrent une volonté de ne pas considérer les organisations syndicales représentatives du personnel et de leur refuser les éléments dont elle a connaissance. Ce n’est pas l’idée que la CFDT se fait d’un dialogue social de qualité.

Les organisations syndicales, exaspérées par une telle attitude, et conscientes que les agents attendent des réponses, ont décidé, à l’unanimité, de quitter une réunion dénuée de sens dès lors que l’administration refuse de partager en séance les informations pourtant relayées par d’autres canaux !

A l’issue d’une suspension de séance, une déclaration commune SOLIDAIRES - CFDT - CGT - FO/CFTC a été lue :

« Sur deux sujets que nous venons d’aborder, sécurité sanitaire des aliments et effectifs, nous ne pouvons être satisfaits de vos réponses. Nous attendions de votre part un vrai dialogue, avec de vraies réponses et des éléments concrets.

De plus, le tempo de votre communication vis-à-vis de nous, organisations syndicales, ne montre pas votre intérêt pour des échanges de qualité.

Nous avons, pour notre part, une autre vision du dialogue social : ce que vous nous avez exposé démontre que vous n’avez pas la volonté de communiquer aux organisations syndicales les éléments de fond dont vous avez connaissance.

Sur les autres points qui figuraient à l’ordre du jour de cette séance du Comité technique, chaque organisation vous fera parvenir ses remarques par écrit.

En conséquence, nous ne voyons pas, collectivement, comment nous pourrions poursuivre cette réunion sur ces bases ».

Les représentantes et représentants SOLIDAIRES - CFDT - CGT - FO/CFTC ont ensuite quitté la séance.

 

Le compte rendu complet est en pièce jointe avec notamment un point sur les SGC (téléchargez le fichier ci-dessous).