DOUANE : LES CONGÉS LIÉS AUX ACTIVITÉS CIVIQUES DU FONCTIONNAIRE
DE QUOI S’AGIT-IL ? QUI EST CONCERNÉ ?
LE CONGÉ DE CITOYENNETÉ, LE CONGÉ DE REPRÉSENTATION D’UNE ASSOCIATION OU D’UNE MUTUELLE, LE CONGÉ RELATIF À L’EXERCICE DES FONCTIONS DE PRÉPARATION ET D’ENCADREMENT DES SÉJOURS DE COHÉSION DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL, LE CONGÉ POUR L’ACCOMPLISSEMENT D’UNE PÉRIODE
DE SERVICE MILITAIRE, D’INSTRUCTION MILITAIRE OU D’ACTIVITÉS DANS UNE RÉSERVE
Vous trouverez ci-joint la fiche repère n°10 sur les Congés liés aux activités civiques du fonctionnaire.
Au programme :
- Le congé de citoyenneté
- Le congé de représentation d’une association ou d’une mutuelle
- Le congé relatif à l’exercice des fonctions de préparation et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel.
- Le congé pour l’accomplissement d’une période de service militaire, d’instruction militaire ou d’activité dans une réserve
La suite en pièce jointe.
