CR GT CSA 250909 - Ruptures conventionnelles.pdf
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Instaurée en 2020, la rupture conventionnelle a fait l’objet d’un bilan lors du groupe de travail du CSA du 9 septembre 2025. En 5 ans, 70 dossiers déposés et seulement 16 validés. Pour la CFDT, l’accompagnement et l’information sur le dispositif sont insuffisants.
Le bilan sur le dispositif des ruptures conventionnelles à l’Insee a été présenté lors du groupe de travail du CSA du 9 septembre 2025.
Le dispositif de ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires a été mis en place à titre expérimental par la loi de Transformation de la Fonction Publique pour une période de 5 ans allant jusqu’à fin 2025.
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Article par Stéphane Dupin et Alexandra Petit
Vos représentants CFDT à ce groupe de travail
Marielle Bigot,secrétaire générale adjointe,
Stéphane Dupin, DR Auvergne-Rhône-Alpes
Caroline Renault, DR Pays de la Loire
Alexandra Petit, DR Normandie
Stéphane Tendero-Poncet, DR Nouvelle-Aquitaine