Télétravail : un accord historique au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Seule organisation syndicale à réclamer l’ouverture d’une négociation sur le télétravail dès 2019, la CFDT-Finances s’est longtemps heurtée au refus du ministère et des autres organisations, qui étaient traditionnellement contre cette modalité de travail. En 2022, elle a enfin pu négocier et signer un accord.
Comme dans beaucoup d’autres secteurs de la fonction publique, dans les directions des ministères économiques et financiers (MEF), jusqu’au printemps 2020, le télétravail était marginal puisqu’il concernait seulement 3 % des agents du ministère. Aujourd’hui, le télétravail régulier (hors circonstances particulières, grève de transport ou autre) est pratiqué par plus de 40 % des agents des MEF. Pas moins de 126 751 agents entrent désormais dans le périmètre de l’accord signé en juillet 2022, ce dernier prenant en compte tous les effectifs dont les missions sont télétravaillables en partie ou en totalité.
Une négociation en deux phases
Pour en arriver là, la CFDT Finances s’est d’abord appuyée sur l’accord collectif relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique signé le 13 juillet 2021. Ensuite, elle a signé un accord de méthode, en décembre 2021, qui a fixé le cadre et le contenu de la négociation. « Certes, il ne s’agissait pas d’un accord contraignant. Mais l’avantage d’un accord de méthode est d’éviter les mauvaises surprises et de connaître à l’avance les points ouverts et fermés à la négociation », confie Amandine Tormento, membre de la commission exécutive de la Fédération CFDT des Finances et responsable, entre autres, du dossier télétravail au MEF.
« Nous avons demandé l’intégration de quatre sujets dans l’accord de méthode : les outils collaboratifs, l’organisation du travail et la charge de travail, le droit à la déconnexion, les modalités de déclinaison de l’accord ministériel au niveau directionnel. » Les résultats sans appel d’une enquête sur le télétravail réalisée fin 2020 par la CFDT Finances a permis d’étayer ces propositions : ainsi, 83 % des 5 300 répondants plébiscitaient le télétravail comme nouvelle organisation possible du travail – mais des freins subsistaient, à commencer par l’équipement, puisque 39 % des participants à l’enquête reconnaissaient ne pas pouvoir travailler de manière collaborative avec les outils existants…
Équiper les télétravailleurs
« Les directions du ministère se contentaient de fournir un ordinateur aux télétravailleurs. Nous avons demandé qu’une évaluation précise des logiciels les plus utilisés soit faite et qu’il soit possible de disposer d’outils de visioconférence performants et accessibles à l’ensemble des agents du ministère », détaille Amandine. « Pour nous, c’était aussi un enjeu syndical. Nous voulons pouvoir être en lien avec les agents qui télétravaillent et il faut que tout le monde puisse se connecter. » La demande a abouti et des expérimentations sont prévues dans l’accord pour organiser au second semestre 2022 des heures mensuelles d’information (HMI) à distance ou en mode mixte (présentiel et distanciel) sur l’ensemble du périmètre d’une direction locale et en mettant à disposition une salle équipée pour des HMI nationales et des webinaires. Tous les agents seront formés.
« Un des points dont nous sommes particulièrement satisfaits, poursuit Amandine, c’est d’avoir obtenu une formation au télétravail obligatoire pour tous les agents impactés par la mise en place du télétravail, donc pas uniquement destinée aux télétravailleurs ou aux encadrants. Le projet d’accord ne prévoyait rien de tel. Or, en filigrane, c’était pour nous une manière d’amener une réflexion sur l’organisation du travail dans chaque service. Et de faire apparaître noir sur blanc la notion de charge de travail, complètement taboue jusqu’ici au ministère… »
C’est une victoire ! La notion apparaît à différents endroits, entre autres dans un article de l’accord qui aborde explicitement l’« impact du télétravail sur l’organisation du travail et sur les collectifs de travail » mais aussi la nécessité d’envisager la mise en place du télétravail « dans une approche organisationnelle » afin de veiller « à la bonne répartition des charges de travail entre agents » et recommande à l’encadrant d’« associer les membres de son équipe à une réflexion collective sur l’adaptation et l’amélioration des conditions de travail ».
Des points négociables dans chaque direction
« Toutes nos revendications n’ont pas été prises en compte mais nous continuerons de les porter, notamment lors du comité de suivi de l’accord. Et certaines d’entre elles peuvent l’être localement puisque l’accord introduit, là encore à notre demande, l’obligation pour les directions de négocier dans leur service », fait remarquer Amandine.
Concrètement, au sein de chaque direction, les représentants du personnel sont invités à négocier, dans le respect du principe de subsidiarité, sur les thèmes suivants : organisation du télétravail et lieux d’exercice, équipements, droit à la déconnexion, rôle du référent télétravail. La CFDT-Finances y veillera. Quant à son expérience de la négociation – la première conduite dans le cadre de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique –, Amandine est toute prête à la partager avec d’autres structures qui souhaitent négocier la mise en place du télétravail ; des échanges ont ainsi déjà eu lieu avec le Sgen-CFDT. À bon entendeur…
