Protection sociale complémentaire (PSC) : coup de tonnerre à Bercy !
Les fédérations des Finances étaient réunies le 22 mai à Bercy dans le cadre de la commission paritaire de pilotage et de suivi (CPPS) de l’accord PSC. Cette commission a pris connaissance de l’analyse du dépouillement des candidatures et du choix des opérateurs.
La MGEFI n’est finalement retenue ni en santé, ni en prévoyance.
L’assureur Alan, créé en 2016, est le « mieux disant » au regard du cahier des charges de l’appel d’offres pour le volet santé et la GMF pour le volet prévoyance.
Alan avait déjà remporté les appels d’offres des services du Premier ministre et du ministère de l’écologie.
La CFDT Finances, comme les autres fédérations a donné son avis sur les candidats retenus et a voté contre pour le volet santé.
A l’instar des autres fédérations, la CFDT Finances s’est abstenue pour le volet prévoyance.
L’accord unanime des fédérations syndicales des Finances sur les prestations qui seront offertes a permis de construire des offres santé et prévoyance avec des objectifs de haut niveau à un coût maîtrisé et de la solidarité.
Dans les marchés publics, ce n’est pas l’employeur qui choisit l’opérateur. Les appels d’offres répondent au Code de la commande publique.
C’est la notation des offres par rapport au cahier des charges prédéfini qui détermine l’opérateur qui obtient le marché.
Les opérateurs refusés disposent d’un délai de 11 jours pour contester le rejet de leur offre.
La CFDT Finances regrette que les propositions de la MGEFI, mutuelle historique du ministère, ne lui aient pas permis de poursuivre sa collaboration avec le Ministère.
La CFDT Finances sera très vigilante à ce que les engagements contenus dans l'accord ministériel protection sociale complémentaire, signé par toute les fédérations syndicales représentatives en juin 2024, soient intégralement respectés.
La CFDT Finances se préoccupe des conséquences pour les 200 salariés et les 1200 militants mutualistes. Elle a insisté sur la nécessité d’un accompagnement social de l’ensemble des équipes mis à disposition ou en situation de détachement qui se verraient obligés de réintégrer l’administration.
La CFDT Finances ne boycottera pas le dialogue social car le ministère n’a pas de marge de manœuvre, sauf à se mettre hors la loi.
Nos principales préoccupations restent :
- la situation des salariés et des agents mis à disposition ou détachés de la MGEFI
- et la mise en œuvre opérationnelle du dispositif pour les agents, leurs ayants-droits et les retraités.
