L’ambitieux calendrier de la facturation électronique
Soucieuse de démonter son savoir-faire après GMBI, la DGFiP se sait jugée sur le déploiement à venir de la facturation électronique. Pour maximiser ses chances et consciente des enjeux, elle a fait le choix d’étaler le calendrier de ce nouveau dispositif capital pour les entreprises.
Malgré tout, la mise en œuvre progressive des applications et fonctionnalités attendues reste ambitieuse, en voici une synthèse :
Pour la DGFiP | Pour les Entreprises | |
| 2025 | Finalisation des dernières spécifications techniques nécessaires aux échanges de données | Finalisation des dernières spécifications techniques nécessaires aux échanges de données |
| 2026 | Visualisation des données des factures :
| Envoi des premières factures issues des grandes entreprises |
| 2027 | Visualisation des données des factures :
TVA :
Recouvrement
Secteur public local :
| Accès via le portail pro aux mêmes données que la DGFIP |
2027 - 2028 | TVA :
Contrôle fiscal :
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| 2029 | Premiers contrôles issus de la mise en place de la facturation électronique | Premiers contrôles issus de la mise en place de la facturation électronique |
Selon nous, ces livraisons étalées dans le temps sont réalistes bien que très ambitieuses. En ces temps budgétaires extrêmement contraints, la DGFiP se doit de réussir ce projet dont l’un des objectifs est de collecter 2 milliards d’euros supplémentaires de TVA. Notre administration en a la capacité à l’instar de ce qu’elle a su faire pour le prélèvement à la source.
Pour autant, la prudence doit rester de mise car elle a également connu des échecs dont certains dus à un calendrier intenable.
Dans ce cadre et pour l’alliance CFDT-CFTC, la livraison des applications ne doit se faire sur la base de fonctionnalités dégradées comme bien souvent. Les SIE et les PCE ne peuvent pas être les béta testeurs d’applications mal ficelées.
La formation des agents ne doit pas non plus être le parent pauvre de ces livraisons. A cet égard, l’absence de bases écoles ne pourra être toléré.
Pour préserver dans notre rôle d’alerte, notre alliance réaffirme que ce GT principalement technique devra être complété par d’autres rendez-vous où seront abordé des aspects plus organisationnels notamment pour les services s’occupant du remboursement de TVA.