Transfert des fiscalités - Pas d'accord
TRANSFERT DES FISCALITÉS
Le tempo imposé par le ministre a rendu totalement impossible la possibilité de signer un accord sur l’accompagnement social de la réforme. En conséquence, c’est « en force » que la Directrice Générale va, par une note de service, mettre en musique une grande partie des mesures négociées avec l’ensemble des organisations syndicales.
LE CTR DU 15 JUILLET 2021 VENAIT CLORE UN CYCLE DE NÉGOCIATIONS AUTOUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉFORME DU TRANSFERT DES FISCALITÉS.
ÉTAIENT PRÉSENTS, LA CFDT-CFTC, LA CGT ET L’USD-FO.
JUSQU’À LA DERNIÈRE MINUTE, NOUS NOUS SOMMES BATTUS POUR OBTENIR DES AVANCÉES ET MALGRÉ QUELQUES SATISFACTIONS COMME LE RETRAIT DES BUREAUX DE VESOUL ET DE NEVERS DE LA LISTE DES UNITÉS RESTRUCTURÉES, LE CONSTAT RESTE AMER
La CFDT a déjà fixé ses priorités :
- Des mesures indemnitaires à l’attention des douaniers impactés, mesure générale ou mesure de préjudice et également la correction du CIA (Complément Indemnitaire d’Accompagnement) qui ne doit pas prendre en compte la moyenne des revenus des 12 derniers mois mais le meilleur revenu.
- Des possibilités d’ajustement de la FAQ sur l’accompagnement social dont la rédaction prête encore à interprétation.
- Des engagements sur nos futures missions et la géographie des services.
