SPÉCIAL RETRAITE SERVICE ACTIF DE LA SURVEILLANCE
AU COURS DE NOS TOURNÉES DE POSTE ET LORS DE NOS ASSEMBLÉES GÉNÉRALES, NOUS AVONS RÉGULIÈREMENT DES QUESTIONS SUR LA RETRAITE AU TITRE DU SERVICE ACTIF EN SURVEILLANCE ET LES INCIDENCES SUR LA BONIFICATION. NOUS VOUS PROPOSONS DONC CE TRACT QUI SE VEUT LE PLUS EXHAUSTIF POSSIBLE. VOUS LE VERREZ, LE SUJET EST DENSE ET PARFOIS COMPLEXE MAIS IL EST INDISPENSABLE DE BIEN connaître SES DROITS. LA RETRAITE EST UN SUJET IMPORTANT ET ELLE SE PRÉPARE. VOUS POUVEZ DONC COMPTER SUR LA CFDT POUR VOUS INFORMER, VOUS ACCOMPAGNER ET RÉPONDRE AUTANT QUE POSSIBLE À VOS QUESTIONS..
| UN PEU D’HISTOIRE | LES CHIFFRES RÉFÉRENCE CE QUI A CHANGÉ EN 2011 | CE QUI EST INCHANGÉ |
| C’est en 2003, après un mouvement social historique, que les agents de la Surveillance obtiennent la bonification du 1/5ème dans le calcul de leur retraite. La réforme des retraites de 2011 est venue modifier le texte initial mais les fondamentaux de l’article 93 de la Loi du 30 décembre 2003 demeurent. On peut utilement s’en imprégner, s’y référer avec un simple ajustement des chiffres | En 2003 : L’ouverture des droits au titre de la retraite à forme active était fixée à 55 ans après avoir exercé au moins 15 ans en surveillance et cumulé 25 ans de service publics. Depuis 2011 : Elle est fixée à 57 ans après 17 ans en surveillance et 27 de services publics. En 2003 : La période de dégressivité de la Bonification Retraite, à savoir la perte d’un trimestre de bonification pour un trimestre travaillé, s’étalait 58 à 60 ans. Depuis 2011, cette période de dégressivité s’étale de 60 à 62 ans. En 2003 : La perte définitive de la bonification retraite était fixée à 60 ans Depuis 2011 : Ce plafond est fixé à 62 ans. En effet, tout agent travaillant audelà de 62 ans perd définitivement sa bonification | La Bonification du cinquième du temps fait en Surveillance reste inchangée. Il faut avoir en tête que le maximum bonifiable n’a jamais été modifié : 25/5 = 5 ans. Il n’y a pas et il n’y a jamais eu de bonification au-delà de 25 ans en SURV. Mais il faut par contre avoir effectué 27 ans de services publics au total pour bénéficier de la bonification. En l’état actuel, pour un agent ayant exercé au minimum 17 ans en SURV (et 27 ans de service public) on a simplement une augmentation progressive et proportionnalisée du temps bonifié entre 17 ans (17/5 = 3,4 ans bonifiés, soit 3 ans, 4 mois et 24 jours) et 25 ans (25/5 = 5 ans bonifiés) |
IMPACT DE LA BONIFICATION SUR LA DÉCOTE ET LA SURCOTE
- SUR LA SURCOTE
- SUR LA DÉCOTE
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