La fiscalité douanière admise en non-valeur
Le GT "tranfert des missions fiscales" s'est déroulé le 24 mars 2021. Il a été question durant ce GT de l'impact et l'accompagnement induits par ce transfert. Où en sommes-nous du transfert du DAFN, des TIC ...et quel est l'impact général de la réforme?
En pièces jointes, la déclaration liminaire intersyndicale et le CR de la CFDT
