E-COMMERCE - LA SOUMISSION AUX GAFA EST ACTÉE
Depuis la mise en place du e-commerce : une opération de commerce international se transforme automatiquement en une opération douanière. Cette évolution, intervenue au départ dans un contexte réglementaire européen, est devenue un sujet douanier français, qui induit une approche plus globale du dédouanement sur le territoire.
UNE NOUVELLE FOIS L’ÉTAT CÈDE FACE AUX LOBBIES.
Maintenant que tous les flux sont déclarés, y a-t-il des besoins de repositionnement de la Douane sur le territoire ?
Notre but est d’augmenter les recettes fiscales et de mieux contrôler.
L’écran de fumée de la DG ne masque pas la triste réalité.
Le e-commerce est le fait de pouvoir commander en ligne. Un consommateur déclenche depuis chez lui une opération de commerce international.
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