Douane : Transfert du recouvrement des CI.
Nous demandions déjà depuis longtemps des groupes de travail techniques et précis sur ces sujets liés à la décision de transférer nos missions fiscales. Certes nous obtenions des informations par bribes mais la date du transfert approchant nos inquiétudes grandissaient.
Ce 22 juin, nous avons enfin obtenu des informations que nos collègues attendent avec plus ou moins d’inquiétude.
Première annonce, ou plutôt confirmation, le calendrier du TMF n'a pas changé, le basculement est toujours fixé au 1er ja,vier 2024.
La suite en pièce jointe.
