Douane Transfert des fiscalités. Le fiasco assumé.
C’est sans la moindre honte, que les Directeurs Généraux Douane et FIP ont convié l’ensemble des organisations syndicales ce lundi 19 septembre à Bercy, à quelques jours des travaux sur le projet de loi de finances 2022, pour annoncer avec tambour et trompette, un « aménagement » de la reforme dite « du transfert des fiscalités douanières ».
Tels des poulets sans tête, nos Directeurs Généraux, qui continuent à naviguer à vue, assument le fiasco de cette réforme.
TRANSFERT DES FISCALITÉS - LE FIASCO ASSUMÉ
C’est sans la moindre honte, que les Directeurs Généraux Douane et FIP ont convié l’ensemble des organisations syndicales ce lundi 19 septembre à Bercy, à quelques jours des travaux sur le projet de loi de finances 2022, pour annoncer avec tambour et trompette, un "aménagement" de la reforme dite du Transfert des Fiscalités Douanières.
Tels des poulets sans tête, nos Directeurs Généraux, qui continuent à naviguer à vue, assument le fiasco de cette réforme.
Plutôt que de faire le constat, raisonnable, de l’incurie totale de ce transfert qui va inexorablement affaiblir la douane, impacter à la baisse le budget de l’Etat et augmenter le risque de fraude ainsi que la concurrence déloyale, ils aménagent à la marge un dispositif foireux pour passer en force.
VOICI LES ANNONCES
TICPE, TSC ET TIRUERT
- On nous annonce un report d’un an du transfert de la TICPE, de la taxe spéciale de consommation (TSC) et de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT).
- La gestion des opérateurs et le contrôle reste dévolue à la Douane.
- La réforme est reportée d’1 an au 1er janvier 2025.
En détail, les agréments pour les Entrepositaires Agréés, les destinataires, les expéditeurs et leurs installations seront toujours délivrés par la Douane. Il en sera de même pour le suivi des cautions, leur mise à jour sera effectuée en liaison avec la DGDDI.
TRANSFERT DES AMENDES
- Seules les amendes juridictionnelles sont transférées, les amendes transactionnelles restent en Douane.
- La réforme est reportée de 3 mois (1er avril 2023).
Dans le détail, les amendes juridictionnelles représentent 10% du volume annuel et 80 % du montant récolté.
POUR LES AUTRES TAXES : RAS !
Malgré les pertes fiscales déjà constatées, malgré l’impossibilité pour nos collègues de la FIP de prendre en charge correctement nos fiscalités, malgré même parfois le soutien de certains opérateurs, malgré le coût pour la soi-disant réingénierie des taxes…
L’abandon de cette réforme n’est toujours pas d’actualité.
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