DOUANE : Protection Fonctionnelle des Agents. La CFDT exige un réel engagement !
Plus de quatre oppositions à fonction par jour en Douane, une multiplication de la violence dans notre société, La CFDT Douane porte, au quotidien, le sujet de la protection des agents, auprès de la DG.
Si des efforts sont à noter, notamment en cas d’accident de service, il reste encore des progrès à faire dans le domaine.
Peu de collègues connaissent leurs droits et dans quelles situations ils peuvent actionner la protection fonctionnelle. Or, les premières heures sont souvent cruciales en termes de préservation des droits de l'agent, en premier lieu la CFDT Douane demande un module de formation d’une journée, avec des études de cas.
Par exemple en cas d'opposition à fonction, outre le PV, consulter un médecin légiste, transmettre VH rapidement un mail de demande de protection fonctionnelle au contentieux, savoir qu'on peut l'actionner aussi si on est accusé d'avoir commis une infraction (mise en cause par un tiers), savoir à qui s'adresser pour une assistance psychologique, penser à mettre l'adresse de la brigade et pas son adresse personnelle lors des auditions par des services de Police ou Gendarmerie, etc...
Vous trouverez dans le tract ci-joint les grandes lignes du droit applicable, les évolutions à venir et nos revendications.
