Douane : On n’est pas sorti de l’auberge !
Depuis notre dernière parution sur le sujet, la débandade continue sur le terrain avec deux nouvelles affaires majeures annulées par les tribunaux : 20 Kilos de cannabis par le tribunal de Nantes et 22 kilos d’ecstasy dans les Hauts de France.
Une fois ce triste constat fait, essayons de regarder vers l’avenir, et le moins que l’on puisse dire c’est qu’il n’est pas rose !
Même quand les infracteurs reconnaissent pleinement le délit, rien n’y fait, la justice libère à tour de bras. Heureusement elle ne rend pas encore les stupéfiants, ce sera peut-être l’étape d’après !
On attend avec "gourmandise" les prochains délires du Conseil Constitutionnel à ce sujet.
Une fois ce triste constat fait, essayons de regarder vers l’avenir, et le moins que l’on puisse dire c’est qu’il n’est pas rose !
LA PROCÉDURE PARLEMENTAIRE VA COMMENCER
La suite en pièce jointe
Pour mémoire les différéntes publications CFDT sur ce point :
- Art 60 - La voyoucratie va-t-elle gagner la partie ? (20/01/2023)
- Douane : CHAMPAGNE POUR LES INFRACTEURS ! (14/12/2022)
- RÉÉCRITURE DE L'ARTICLE 60 LA DOUANE, ENNEMI PUBLIC NUMÉRO 1 ? (29/11/2022)
- La CFDT DOUANE REÇUE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE PAR LA COMMISSION DES FINANCES (03/11/29/2022)
- CTR du 24 octobre 2022 - UN CTR FOURRE TOUT (24/10/2022)
- Art 60 :Une ordonnance en urgence ! (19/10/2022)
- Art 60 - Le tir au pigeon commence (10/2022)
- LETTRE AU DOUANIERS ANTI-CONSTITUTIONNALITÉ DE L’ARTICLE 60 (28/09/2022)
