DOUANE : Malade ? Perdez vos congés !
Une nouvelle réglementation sur le report des congés annuels en cas d’arrêt maladie vient d’être clarifiée par le décret n°2025-564 du 21 JUIN 2025.
Sur le papier, il s’agit de transposer le droit européen. Dans la réalité, les effets pour les agents sont parfois profondément injustes.
Une règle qui pénalise les agents malades
Le texte prévoit que le report des congés annuels après un arrêt maladie est limité aux quatre premières semaines de congés annuels, soit 20 jours maximum.
Concrètement, cela signifie que : Si un agent est placé en arrêt maladie après avoir déjà pris 20 jours de congés, il ne peut prétendre à aucun report de ses congés restants.
Résultat : des agents qui tombent malades perdent leurs congés.
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