DOUANE : Loi RIPOST : le Gouvernement choisit son camp
L’amendement gouvernemental déposé sur la loi RIPOST vient d’anéantir les quelques avancées obtenues au Sénat pour protéger les prérogatives douanières.
Malgré les discours rassurants et les promesses d’« équilibre », le Gouvernement rétablit l’article 9 dans sa version initiale : un élargissement massif des pouvoirs de fouille au profit des forces du ministère de l’Intérieur, pendant que la Douane voit ses missions progressivement concurrencées sur son propre terrain.
Pour la CFDT Douane, il ne s’agit plus d’un malentendu mais bien d’un choix politique.
Vous trouverez ci-joint notre tract qui revient en détail sur cette nouvelle étape particulièrement inquiétante pour l’avenir de notre administration et de nos missions.
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