DOUANE : LOI NARCOTRAFIC DES POUVOIRS DOUANIERS BIENTÔT RENFORCÉS
La loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic » va achever son parcours parlementaire.
Elle doit désormais passer en commission mixte paritaire pour harmonisation entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Si rien n’est encore définitivement acté, plusieurs dispositions pourraient modifier concrètement les prérogatives des douanes. Voici les principaux points à retenir :
- Extension des visites douanières de nuit
- Visites domiciliaires de nuit en cas d’urgence
- Saisie sur comptes bancaires
- Enquête douanière sous commission rogatoire
- Accès direct aux données logistiques
- Clarification des missions des officiers de douane judiciaire
La suite en pièce jointe.
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