DOUANE : L'ÉTÉ SERA CHAUD !

TRANSFERT DES MISSIONS FISCALES
L’accord du 4 avril 2022 prévoit d’identifier l’ensemble des agents concernés en 2023 et 2024 par le transfert et de leur octroyer dès à présent les droits à restructuration. Pour les agents qui seront sollicités par leur direction pour aller au bout de la réforme, les directeurs devront leur donner de la lisibilité sur leurs futures affectations.
La Direction Générale nous présente une pré-analyse d’impact qui n’est pas du tout aboutie.

La CFDT a demandé des données consolidées pour le CTR de juillet.

La Directrice Générale s’y engage.

Nous avons également demandé des précisions sur le transfert des amendes en 2023 et celui de la TICPE en 2024. 

Pour seule réponse, il nous est annoncé que le transfert des transactions douanières ne pourra pas se faire à la date du 1er janvier 2023, un report est donc envisagé. 
La CFDT suggère quant à elle, un abandon pur et simple. 

Pour la TICPE, la DG reconnait que la partie contrôle pose un problème à la DGFIP. 
Là encore, la CFDT suggère l’abandon de la réforme.

En effet, depuis le début, nous savons que nos collègues de la FIP seront dans l’incapacité d’absorber et de mettre en œuvre nos missions.
Concernant les Recettes Interrégionales, nous demandons que le socle des compétences pérennes soit fixé au plus vite et bien sûr, nous demandons le maintien de la TICPE et de la perception des amendes. 

La DG s’engage là aussi, à répondre au CTR de juillet.

C’est fou cette manie de faire des annonces la veille des grandes vacances !

BILAN DES MESURES MISES EN ŒUVRE 
DANS LES BC BREXIT
Il aura fallu 2 préavis de grève de la CFDT, la CGT et l’UNSA pour que les agents de statut Op/Co des BC Brexit de Calais et Dunkerque obtiennent l’alignement de leur droit à récupération sur ceux des agents de la Surveillance. 
La demande était pourtant légitime : à régime horaire égal, régime de récupération égal.
Mais l’Administration n’est cependant pas à une mesquinerie près et alors qu’elle s’était engagée en Comité Technique Ministériel à une rétroactivité de la mesure (soit 6 jours d’absence), elle décide unilatéralement d’accorder 6 jours sous forme d’ASA. 
Or, le compte n’y est pas car 6 jours de travail ouvrent droit en régime H24 à 8,4 jours de récupération. 

Erreur de calcul ou manœuvre de l’Administration ?
Nous le saurons rapidement car là encore, nous exigeons une réponse pour le CTR de juillet.

ORGANISATION D’UN CONCOURS C SURVEILLANCE 
SPÉCIFIQUE HAUTS-DE-FRANCE

La CFDT Douane a regretté que ce concours spécifique ne soit pas également ouvert aux Op/Co. 
Les sous-effectifs des BC Brexit étant structurels, cela avait du sens.
La CFDT regrette aussi l’impossibilité de s’inscrire à double titre aux Concours National et Concours Spécifique Hauts-de-France.
Nous demandons donc de la visibilité sur le nombre de places ouvertes aux 2 concours afin que les futurs candidats puissent se positionner.

GESTION DU TEMPS EN AG/CO, 
LA BOMBE QU’IL NE FAUT PAS DÉGOUPILLER !
La CFDT Douane a averti la Directrice Générale : en douane, le déploiement du module GTA (Gestion du temps et des Absences) dans SIRHIUS est une bombe à retardement.

On lit dans les documents préparatoires que :

Les TSI, les agents poursuivants, les correspondants sociaux et les psychologues vont passer au forfait. Traduction, ils vont perdre leurs heures d’avance. 
Pour la CFDT Douane, c’est hors de question

Les Agents Co des BHR vont perdre leur RTT. 
Nein für uns. 

Les agents des bureaux qui sont soumis à horaires fixes devront récupérer leurs heures d’avance sur le cycle, sachant que cette notion de cycle est inconnue de tous. 
Niet

A terme, c’est l’effacement des particularismes locaux qui est en jeu.
La CFDT s’est exprimée clairement sur le risque de conflit grave en cas de remise en cause du régime horaire des agents. 

Face à cette levée de bouclier, la Directrice Générale a tenté de déminer en expliquant que le dispositif permettait de gérer les particularismes locaux et que seuls les dispositifs illégaux étaient compromis ! Mais elle n’a pas souhaité donner d’exemple. On connaît malheureusement les capacités de déminage de notre directrice : à la fin, la bombe pète quand même ! 
Là encore, on nous renvoie au CTR de juillet.
L’été s’ra chaud, l’été s’ra chaud ….

POINTS D’ACTUALITÉ
La mission sûreté ferroviaire sur la sellette 
Notre communication spécifique en pièce jointe 

Création de la brigade d’Orléans

La CFDT a demandé que cette création ne se fasse pas au détriment des agents de la BSI de Bourges.

La Directrice Générale semblait découvrir que le projet initial de la DI était de déshabiller Pierre (en l’occurrence Bourges) pour habiller Paul (en l’occurrence Orléans). 
Nous emettons aussi des réserves sur le fait d’installer une brigade dans des 
préfabriqués qui en Douane ont une fâcheuse tendance à durer