Douane : Evolution du dispositif des répartitions contentieuses en gestion 2026 Boîte de réception Aperçu IA
Surveillance
OPCO AG
CI Viti
La Direction Générale vient de préciser les modalités du dispositif transitoire qui remplacera les répartitions contentieuses en 2026. Si ce texte apporte enfin quelques réponses, il soulève également de nombreuses interrogations.
Une première analyse laisse déjà apparaître que cette réforme ne sera pas sans conséquences : certains agents y gagneront, d'autres y perdront !
Nous avons d'ores et déjà demandé les éléments statistiques et financiers indispensables pour mesurer ses effets et nous porterons les évolutions nécessaires lors de la construction du dispositif définitif prévu en 2027.
Vous trouverez dans ce tract un décryptage du nouveau dispositif ainsi que notre première analyse.