DOUANE : DÉ-CAUTIONNNEMENT des Contributions Indirectes OU la DÉ-CONSTRUCTION DE LA DOUANE suite
Après l’enchaînement des réformes et le démantèlement de nombre de missions douanières, la Direction Générale s'apprêterait à frapper fort : le cautionnement CI.
à partir d’un certain seuil d’activité, de garantir le paiement des droits par le recours à un tiers devrait être tout simplement supprimé ! C’est en tout cas ce qui se dit à bas bruit dans les services.
La suite en pièce jointe.
