Douane : art 60 suite

Comme cela ne suffisait pas voilà que le Sénat s’en mêle. Après le rapport indiquant que nous coûtons trop cher et qui nous engage à faire du « tout stup » l’alpha et l’oméga de notre action, voici qu’un autre sénateur propose en séance une nouvelle rédaction d’un article 60 tout autant anticonstitutionnel et qui remet en cause le caractère d’urgence du besoin de trouver rapidement un nouveau texte.

Fort heureusement dans le paysage juridique, nous constatons que le travail de lobbying de la DG auprès des parquets a permis, de manière définitive (espérons-le), de mettre fin à l’insécurité juridique de nos procédures qui, ces derniers temps, ne sont plus annulées par les tribunaux.

Lire la suite en pièce jointe