Scolarité des inspecteurs stagiaires : le stage « découverte » finalement transformé en stage pratique probatoire

Publié le 07/08/2020

Les formations initiales des stagiaires, qu’il s’agisse des agents, des contrôleurs ou des inspecteurs stagiaires ont été fortement impactées par la crise sanitaire que nous traversons. Pour les inspecteurs entrés en scolarité en septembre 2019, les modifications de stage et de conditions d'évaluation auront perduré jusqu'en août 2020...

La formation théorique a dû, souvent précipitamment, parfois sans matériel et sans que les outils pédagogiques soient toujours adaptés, être organisée en tout distanciel.

Sur ce point, la CFDT Finances publiques tient à souligner l’engagement constant des enseignants qui a permis d’assurer une continuité pédagogique.

Une autre interrogation a également pesé sur la formation : celle du déroulement du stage pratique probatoire des inspecteurs (SPP). Cette spécificité de la formation, propre aux inspecteurs stagiaires, n’a eu de conséquence ni sur la scolarité ni sur la titularisation des contrôleurs stagiaires encore placés sous l’ancienne mouture du cycle de formation.

Alors que le SPP devait débuter le 8 juin dernier, l’administration l’a, au regard du contexte sanitaire, transformé en stage « découverte ». Le stage pratique probatoire ne pouvant se dérouler dans de bonnes conditions eu égard à la situation sanitaire, l’administration a ainsi fait le choix de le transformer en stage de découverte du 8 juin au 31 juillet. En effet, en juin, les services reprenaient petit à petit une vie « normale ». De nombreux collègues étaient encore en télétravail, les opérations de contrôle sur place n’avaient pas encore repris un rythme « normal » et tous les services n’étaient pas en mesure d’accueillir sereinement les stagiaires eu égard aux normes sanitaires mises en place (distance physique, accueil, accès aux locaux…). Ces circonstances particulières ne permettant pas d’organisation le stage pratique probatoire dans les meilleures conditions, la direction générale (DG) avait pris soin de préciser que ce stage n’avait en rien le caractère d’un stage probatoire.

Changement de doctrine le 5 août.

Invoquant toujours le risque sanitaire, l’administration annonce dans une note publiée le 5 août 2020 que le stage « découverte » sera finalement un stage pratique probatoire (un arrêté sera prochainement publié au JO pour valider cette décision).

Or les inspecteurs stagiaires sont pour la plupart en congés depuis le 3 août. Ils découvriront donc, non sans surprise, cette note à leur retour de congés.

L’évaluation du stage « découverte » n’ira pas sans poser quelques difficultés. Il n’a pas été conçu pour être évalué, et ce d’autant plus que l’administration avait prévu que les directions locales puissent ne pas affecter les stagiaires sur leur futur poste pendant cette période eu égard aux contraintes auxquelles elles devaient faire face.

Une faille juridique ?

Ce revirement ne peut guère s’expliquer que par l’insécurité juridique qui pesait sur le choix de l’administration de reporter la décision de la titularisation et de lui conférer ensuite un effet rétroactif. En effet, aucune ordonnance ni aucun décret ne sont venus modifier le décret régissant la formation et la titularisation des IS. Dans ces conditions, la décision de l’administration ne reposait sur aucune base juridique et cette dernière s’exposait de fait à de nombreux recours.

Une autre incertitude pesait également sur le niveau de rémunération des stagiaires qui ne pouvaient plus juridiquement prétendre à l’indemnité de stage sans pouvoir pour autant prétendre aux primes et indemnités versées aux titulaires puisque toujours stagiaires...

Pourtant la CFDT Finances publiques avait proposé dès le début de la période de confinement de simplifier l’ensemble du processus de formation initiale et notamment la phase du stage pratique probatoire qui pouvait être allégée.

La CFDT Finances publiques avait également alerté sur les incertitudes juridiques liées au report de la date de titularisation des stagiaires. Statutairement, la titularisation doit être prononcée au 1er septembre. Le subterfuge imaginé au printemps tendant à titulariser les IS en novembre avec effet rétroactif au 1er septembre n’aurait probablement pas passé le cap du juge.

Mais lors des audioconférences organisées durant la pandémie, l’administration n’a cessé de répéter que le stage pratique probatoire est une étape statutaire incontournable de la formation des IS et surtout qu’elle est indispensable à la validation de la scolarité et par suite à leur titularisation.

La direction générale n’a pas pris la mesure de la situation exceptionnelle traversée et a tardé à prendre une décision conforme aux contraintes du temps. Ce faisant elle se trouve maintenant contrainte de mettre en place dans la précipitation une solution insatisfaisante.

La commission d’évaluation des compétences se réunira en semaine 34 (du 17 au 21 août 2020) et la CAP de titularisation se tiendra les 26 et 27 août.

Si vous rencontrez des difficultés dans le cadre de votre future titularisation, prenez contact avec les élus en CAPN4, Karine ROUSSEAU et David BRAASCH en écrivant à l’adresse suivante : a-elus-fip@cfdt-finances.fr.