L’accès au télétravail va s’élargir pour les fonctionnaires

Publié le 05/02/2020

Dans l’avalanche de décrets mettant en œuvre les innovations les plus critiquables de la loi de transformation de la fonction publique, le projet de décret sur le télétravail est une exception.

Le Conseil Commun de la Fonction Publique du 30 janvier 2020 a débattu d’un projet de décret qui ouvre, à coté des formes régulières de télétravail (un ou plusieurs jours par semaine), l’accès à des autorisations ponctuelles.

Celles-ci pourront prendre deux formes :

une autorisation provisoire « lorsqu’une situation inhabituelle perturbe temporairement l’accès au site de travail ou le travail sur site » ;

- une autorisation pour un faible nombre dejours flottants, par semaine, par mois ou par année qui nécessiteront un accord au cas par cas du chef de service.

Le seul véritable inconvénient du télétravail ponctuel est que l’administration ne prend pas en charge l’équipement de l’agent concerné.

Enfin, l’administration doit répondre dans le délai d’un mois aux demandes de télétravail. En cas de refus, l’agent pourra comme par le passé saisir la CAP.

Ces nouvelles dispositions seront applicables aux demandes initiales et aux renouvellements à compter de la publication du décret prévue début mars.

La CFDT Fonction publique a fait le constat que le télé-travail répond à des attentes des agents. Au cours du CCFP elle a travaillé par ses amendements à le conforter.

Au final, la CFDT et l’UNSA ont voté pour, FO et la FSU contre, la CGT s’est abstenue.

Attention le projet en téléchargement, élaboré par l’administration avant amendements, n’est pas définitif.

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