Fiscalité

Comité de suivi du transfert de la taxe d’aménagement (TAM) : les promoteurs ont encore beaucoup à faire pour convaincre

Publié le 08/04/2021
La première réunion du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement, de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP), s’est [...]

FDS, vérif, stat... Situation contrôle fiscal & sécurité juridique

Publié le 18/02/2021
La situation du CF impacté par le FDS, l'annonce impromptue du "renfort" de 250 contractuels, l'actualité informatique, le pôle national de CSP de Châteaudun ont été débattus lors de la première phase du groupe de travail Sécurité Juridique & Contrôle Fiscal (GT SJCF) présidé par Frédéric Iannucci, [...]

Contrôle fiscal & sécurité juridique - Liminaire du GT du 5 février

Publié le 08/02/2021
Recruter 250 contractuels ! L'alliance CFDT-CFTC a dénoncé le cynisme de cette solution, rustine choquante pour un contrôle fiscal et des services de gestion fiscale désorganisés par la situation sanitaire ...et par un affaiblissement des moyens de longue date. Dans notre déclaration liminaire du [...]

GT contrôle fiscal (#2) - MRV ; démétropolisation & CSP ; fusion du service juridique & du CF

Publié le 20/09/2020
Programme dense pour le groupe de travail « Actualité du contrôle fiscal » du 9 septembre qui devait aborder pas moins de 6 sujets ou projets …dans un laps de temps réduit à une après-midi. La MRV, la création d'un pôle de CSP ou la fusion des services centraux de la sécurité juridique et du [...]

GT contrôle fiscal (#1) - Pour la CFDT, la DGFiP doit retrouver une vraie culture du contrôle

Publié le 20/09/2020
Le contrôle fiscal (CF) est en proie au doute et s’interroge sur son avenir. Des inquiétudes relayées par l'alliance CFDT-CFTC Finances publiques qui a fait part du mécontentement grandissant des agents lors du dernier groupe de travail (GT) « Actualité du CF ».

Contrôle fiscal - La DGFIP tente-t-elle de se désengager de la BNRDF ?

Publié le 17/09/2020
Derrière les discours sur la lutte contre la fraude, certains faits inquiétent. Un article du Canard Enchainé du 16/09 relate que la DGFiP envisagerait de rappeler une dizaine d'inspecteurs des Finances publiques expérimentés de la BNRDF. En cause, l'application d'un délai de séjour maxima qui [...]

Impôt sur le revenu - Le DG fait un point sur la campagne IR 2020

Publié le 16/04/2020
Avant le lancement de la campagne IR, il est nécessaire de donner des éclaircissements sur l'organisation des SIP, la communication, etc. Le DG a fait le point avec les organisations syndicales.

Impôt sur le revenu 2020 : déclarer ...et travailler en toute sécurité

Publié le 03/04/2020
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le 31 mars un décalage de la campagne d’impôt sur le revenu 2020 (du 20 avril au 12 juin au lieu du 9 avril au 5 juin). En pleine crise sanitaire, nombre d’agents de la DGFIP seront une nouvelle fois sollicités pour gérer [...]

Automatisation de la déclaration de l'IR : simplification annoncée pour beaucoup de complications

Publié le 11/03/2020
Le 03 mars 2020, s'est tenu un groupe de travail sur l'automatisation de la déclaration pour 12 millions de contribuables dès la campagne 2020. Qu'est-ce que cela implique pour le contribuable ? Pour les services ? Voici quelques réponses...

Recouvrement des contrôles fiscaux - Les curieux chiffrages de Darmanin

Publié le 24/10/2019
Un an seulement après l’entrée en vigueur de la « loi Fraude », peut-on réellement tirer des résultats probants d’une loi aux tenants complexes et aux contours si divers ? Son auteur, Gérald Darmanin, y a constaté une amélioration du recouvrement suite à contrôle fiscal. Il a tenu à le faire savoir [...]