DRAME DE BULLECOURT : G. ATTAL RECOIT LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DGFiP

Face à l’émotion suscitée par l’assassinat de notre collègue chef de brigade Ludovic Montuelle, le ministre Gabriel Attal a reçu en audience une délégation CFDT-CFTC Finances publiques et l’ensemble des OS représentatives mercredi 23 à Bercy. Il a présenté ses condoléances et a témoigné son soutien et celui de la Nation à tous les agents de la DGFiP, notamment ceux de la sphère du contrôle fiscal, ce en quoi nous lui sommes reconnaissants. Pour notre délégation, ce temps d’échange était absolument nécessaire pour, passer le temps du recueillement, poser certains sujets relatifs à l’exercice du contrôle fiscal et à la sécurité des agents de la DGFiP. Chaque organisation a pu faire part de l'émotion, de la colère et de l’inquiétude ressentie dans le réseau. Pour faire face à cet événement, la DGFiP a bien pris en compte la nécessaire disponibilité que devait avoir au niveau national la cellule de soutien psychologique à laquelle tous les agents de la DGFIP peuvent faire appel.

Notre délégation a par ailleurs demandé l'intervention immédiate d'un psychologue auprès des collègues du site d'Arras.

Le ministre et le DG ont évoqué des éléments relatifs aux circonstances du drame. Le contribuable faisait l’objet d’un contrôle fiscal externe opéré par deux fonctionnaires, représentants de l’État, selon les principes et la réglementation encadrant la réalisation des contrôles sur place. Ils ont partagé notre impression d’une présentation parfois complaisante du contribuable dans certains médias dans les premières heures (ce qui traduit très probablement un a priori sur les contrôles fiscaux, NDLR).

Au sujet de l’image donnée des contrôles et du travail des vérificateurs, certains propos tenus sur des réseaux sociaux et sur les fils info de médias sont inadmissibles. Pour la délégation CFDT-CFTC, certaines violences verbales et propos diffamatoires nécessitent des poursuites et signalements.

Cette audience a été l'occasion de dénoncer les propos de personnages politiques qui remettent parfois en cause l’action pourtant légitime des agents publics. Il a été rappelé les propos mal vécus du président de la République Emmanuel Macron devant un parterre d’entrepreneurs lors de la clôture d’un congrès BPI France en 2019 où, vantant alors la loi ESSOC et le droit à l’erreur, il avait évoqué la « douille » mise lors d’un contrôle justifiant de lui écrire directement si on n’appliquait pas la loi. Des propos inadmissibles, déplacés et défiants.

La délégation CFDT-CFTC a relevé l’impérieuse nécessité de soutenir les corps de contrôle exerçant des prérogatives de puissance publique – peu importe leur ministère –, et plus généralement tous les agents publics.

Le ministre s'est engagé à être exemplaire sur ce point et ne faire aucune distinction, à juste titre, entre les fonctionnaires, tous serviteurs de l'Etat.

S’agissant des actes de violences, nous avons fait remarquer que s’ils avaient certainement eu tendance à augmenter depuis le déconfinement, il n’en demeurait pas moins que cette tendance préexistait avant selon les témoignages des agents du CF, des trésoreries amendes ou exposés aux accueils, ainsi que des huissiers des Finances publiques.

En outre, selon nous, il s’agit de s’interroger sur :

- le discours du « trop d’impôt » utilisé sans grande retenue par nombre de politiques …et le sentiment de nombre de citoyens – avec une certaine réalité selon les cas – de « ne pas en avoir pour leur argent » (à le ministre a dit pouvoir partager ce dernier constat et a affirmé un changement de tendance avec les efforts budgétaires entrepris) ;

- La dévalorisation de la Fonction publique et des fonctionnaires de l’État dans un certain discours politique et médiatique lancinant. Trop souvent, le fonctionnaire est présenté comme une variable d’ajustement des politiques publiques, voire une charge pour le budget ou pire, dans certains discours politiques ou médiatiques, un gêneur, alors que, serviteur de l’État, il en est l’indispensable instrument par lequel s’accomplit le service public ;

- les conséquences de la disparition depuis des années de la présence de l’Etat dans les territoires avec les suppressions d’emploi et de services de proximités, le développement des contrôles à distance voire « automatisés », etc. (autrefois habitué à la présence de l’Etat, comprenant aussi la partie « contrôle », il est possible que certain contribuable supporte beaucoup plus difficilement des contrôles devenus très aléatoires, voire improbables, et par suite pouvant être vécus comme « injustes ») ;

- la défiance vis-à-vis de l’Administration et les institutions (qui découle entre autres de ce qui précède) et la remise en cause des formes de l’autorité de l’Etat.

Pratiquement, la délégation CFDT-CFTC a réitéré sa revendication de prendre certaines mesures de protection, ainsi celle s’agissant des plaques d'immatriculation « anonymisées » pour les enquêteurs (le ministre Attal a bien pris en compte cette demande qui lui a également été formulée à Arras). Nous lui avons en outre proposé d’engager une action à l'attention des inspecteurs stagiaires et éventuellement de rencontrer les élèves de l’ENFiP. Beaucoup, sont prépositionnés sur la sphère du CF et doivent arriver dans les services au printemps prochain. Il est nécessaire de les rassurer. Nous avons en outre demandé qu’une journée de commoration au sein du ministère soit organisée dans les prochains jours.

Plus généralement et unanimement, les OS ont fait remonter au ministre la nécessité de répondre aux inquiétudes que soulève cet événement dramatique. Le ministre et le DG ont été réceptifs à ces demandes. Gabriel Attal a demandé au DG d'engager sans délais des travaux sur les mesures à prendre pour renforcer la sécurité des agents nomades et ceux confrontés à l'accueil du public.

C’est donc en accord avec les OS que la DGFiP a décidé d’engager un travail sur cette question dès le début décembre.

A l’issue de cette audience, la délégation CFDT-CFTC a participé, avec de nombreux collègues, aux côtés du ministre et du directeur général à la cérémonie en hommage à Ludovic Montuelle dans la cour d’honneur du ministère.

NB : le ministre était accompagné du secrétaire général du ministère par intérim, Brice Cantin, du DG Jérôme Fournel et de son adjoint Antoine Magnant, de la chef RH, Valérie Séguy et du directeur du contrôle fiscal et de la sécurité juridique Frédéric Iannucci.