CAPN n°4 de titularisation des inspecteurs stagiaires

Pour mémoire, la titularisation est prononcée quand les stagiaires ont validé :

• au moins 10 unités de compétence sur 15 pendant la formation théorique ;

• les 2 unités de compétence attendues lors du stage pratique probatoire (SPP).

La CAP de titularisation a examiné 11 dossiers de stagiaires n’ayant pas validé la totalité des UC. Au préalable, ces inspecteurs stagiaires avaient rencontré les membres de la Commission d’évaluation des compétences (CEC).

La CEC a émis les avis suivants :

• 5 prolongation du stage;
• 2 redoublement;
• 3 reversement dans le corps des contrôleurs;
• 1 reversement dans le corps des agents administratifs.

Les travaux de la CAP n’ont pas permis d’infléchir ces positions. Les élus en CAPN ont pour certains dossiers votés contre la position de l’administration. En effet, l'administration semble obéir a une logique implacable qui laisse finalement bien peu de marge de discussion lors de la CAP. Ainsi, les prolongations de stage ne sont accordées que dans le cas où les stagiaires ont validé leur formation théorique en établissement (au moins 10 UC validés sur 15) et les redoublements ne sont autorisés qu'aux stagiaires ayant validé le stage pratique.

Vous trouverez en pièces jointes la déclaration liminaire des élus CFDT Finances publiques et le compte-rendu détaillé de la commission administrative paritaire.