DOUANE : Le code des douanes obsolète ?

Publié le 01/04/2024

« Recodification du code des Douanes » : c’est ce qui nous attend pour l’année 2026.

Un chantier titanesque imposé par la loi douane de juillet 2023 mais surtout par une triste réalité juridique : 44% des dispositions du code actuel sont obsolètes !

Il s’agit donc d’un choc … Peut-être salutaire … Mais qui n’en restera pas moins fort déstabilisant pour la profession.

Au programme : 

- C’est quoi le futur code des Douanes ? 

- L’enjeu : La FORMATION

- Du côté des moyens et des outils 

- La Caméra piéton

 

La suite en pièce jointe

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