Douane : 882 La victoire de la Ténacité
Pour une fois, c’est une quasi bonne nouvelle qui nous conduit à rédiger ce tract.
Depuis de longues années, la CFDT Douane n’a de cesse de porter le fer contre le 882. Cette procédure d’interrogatoire écrit ; outil inquisitoire, archaïque et d’une violence inouïe qui ne respecte aucune des règles minimales du droit à la défense.
Notre travail de sape acharné et régulier vient de payer.
L’administration a mis à l’ordre du jour du prochain CSA une réforme totale de la procédure des interrogatoires écrits préliminaires à une procédure disciplinaire : Une procédure qui portera un nouveau nom « L’audition de service ».
Fini, l’interrogatoire « surprise », sans témoin, sans conseil, sans information sur ses droits, sans délai minimum, sans copie, en résumé sans aucun droit ...
La suite en pièce jointe.
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