DGCCRF - Groupe de travail sur les affectations des stagiaires de l'ENCCRF

Ce deuxième groupe de travail consacré à la révision du processus d'affectation des stagiaires en sortie d'école faisait suite à celui du 27 avril dernier (voir Actu 10) qui avait présenté différentes pistes de modification du processus actuel mais n'avait pas permis de définir des modalités définitives. En revanche, le principe même de l'auto-affectation semblait remporter consensus et ne pas être remis en cause. Néanmoins, il méritait d'être amélioré puisque ce dernier était générateur de plus en plus de stress durant l'année de scolarité. Lors de ce second GT, l'administration a fait d'emblée une nouvelle proposition aux organisations, sans pour autant s'appuyer sur des documents écrits permettant d'en apprécier les contours, ni de partager cette proposition en amont du GT avec les organisations…

Le constat fait par l'administration :

- l'auto-affectation n'a pas fonctionné cette année pour la moitié de la promotion qui a fini par s'auto-affecter au classement ;

- les résidences qui partent mal en auto-affectation sont celles qui concernent de petites villes de province mal desservies à de rares exceptions ;

- le seul critère qui importe pour les stagiaires, c'est en effet la résidence ;

- les résidences situées en région parisienne sont réparties entre stagiaires quel que soit leur classement (en tête comme en queue de classement) ;

- les postes à profil proposés chaque année parmi la liste de postes offerts sont aussi pourvus par des stagiaires quel que soit leur classement, donc sans que celui-ci n'ait réellement d'incidence.

La proposition de l'administration : se baser uniquement sur le classement d'entrée à l'école, donc sur le résultat du concours d'entrée externe comme interne. D'après l'administration, cette modalité présente l'avantage de se baser sur un élément connu dès le début et de dissocier la scolarité de l'affectation. La scolarité en serait facilitée, permettant d'être consacrée à l'acquisition des compétences et aux évaluations permettant de décider de la titularisation des stagiaires.

Des modalités techniques pour former un classement tenant compte de la fusion des admis des 2 filières économique et scientifique en externe et de la filière interne nous ont été rapidement présentées mais nécessiteront des compléments. 

L'administration propose aussi d'avancer le calendrier des auto-affectations d'un mois, pour le corréler avec celui des mutations internes, et ainsi faire paraître la liste de postes juste après l'exploitation du tableau de mutation. De ce fait, cela permettrait de consacrer du temps en fin de formation initiale à l'apprentissage sur des secteurs et métiers spécifiques en fonction de l'affectation obtenue. L'administration demande au bureau 2B ainsi qu'au directeur de l'école de préparer des propositions de modules de vérifications d'acquisitions des compétences.

L'administration propose aussi la possibilité d'instaurer des notes éliminatoires sur certains devoirs qui auraient une incidence sur la titularisation, mais avec un éventuel mécanisme de rattrapage. Elle émet également l'idée de mettre en avant les stagiaires les plus méritants par exemple par l'attribution de mentions.

Enfin pour l'administration il ne semble pas possible de tenir compte des critères sociaux par prudence, sans que cela n'empêche l'administration au cas par cas de tenir compte de situations spécifiques. Elle renvoie à ce sujet au rôle du médiateur qui serait maintenu.

Toutes les organisations syndicales ont reporté l'analyse de ces propositions à la réception puis l'étude des documents de travail et à une discussion en interne dans nos bureaux nationaux. Cependant, la CFDT s'est montrée satisfaite par la perspective d'une scolarité apaisée, totalement déconnectée de l'affectation qui ne dépendrait plus du critère des notes obtenues à l'école. De plus, cette modalité présente le mérite d'éclaircir dès le début de l'année de formation initiale le processus d'affectation. Enfin, la possibilité de connaître son poste d'affectation avant la fin de la formation théorique permettrait d'acquérir une base de savoirs pour optimiser la prise de poste à venir, mais à la condition de ne pas remettre en question l'offre de formation continue à la prise de poste des sorties d'école.