Réforme du réseau de l’Action sociale : des avancées pour les agents
Le Ministère a réuni un groupe de travail pour présenter son projet de réforme du réseau de l’Action sociale. La déclaration liminaire prononcée par l’Alliance CFDT/CFTC à cette occasion est jointe en bas de page.
Après plusieurs réunions et bilatérales à l’automne 2021, ce groupe de travail avait pour but de présenter la réorganisation du réseau de l’action sociale aux représentants du personnel, à qui le Ministère avait communiqué au préalable les fiches de postes de délégué départemental et de responsable régional de l’action sociale, le projet d’arrêté modificatif et le cadre d’emploi du réseau territorial de l’action sociale.
La CFDT prend acte positivement d’un certain nombre de points : le nouvel échelon régional doit ainsi être un meilleur vecteur de communication, un appui et un soutien pour l’échelon départemental. De plus, la formation dispensée par l’IGPDE (et demandée par la CFDT) pour les délégués est indispensable dans des domaines de l’Action sociale, aussi variés et techniques que la restauration collective, le logement, les crèches. Enfin, la technicité des acteurs sera reconnue aussi par le bénéfice d’une prime annuelle de 965 euros pour l’ensemble des délégués départementaux, qu’ils soient de catégorie B ou C.
A la demande des organisations syndicales, le Secrétariat général (SG) s’est engagé à présenter une cartographie du réseau de l’Action sociale, après avoir reçues et sélectionnées les candidatures des membres du réseau. Autre nouveauté, les assistants de délégation pourront candidater aux postes de délégués. Le poste de responsable régional est, lui, une création de catégorie A. Dans certaines grandes régions, ce responsable pourra avoir un adjoint. Certains délégués pourront avoir des fonctions transverses, sur des dossiers spécifiques tels que la restauration collective, ou les aides au logement. La durée d’affectation sur le poste sera de 3 ans 2 fois renouvelables, soit 9 ans au total.
La réforme supprime l’élection des délégués par le Conseil départemental de l’Action sociale (CDAS), l’administration affirmant que ce mode désignation est devenu incompatible avec nouveaux textes sur le recrutement des emplois publics. Les représentants du personnel ont exigé que, néanmoins, les candidats soient présentés aux CDAS. Réponse du SG : étudie la possibilité d’une mention sur la fiche de poste.
Afin que les agents concernés par cette réforme bénéficient des garanties attachées à ce type de réforme, les organisations syndicales ont demandé, et obtenu, que le SG prenne un arrêté de restructuration, lors d’un Comité technique d’Administration centrale (CTAC) début 2022. La CFDT, a demandé par ailleurs, des statistiques par âge et par catégories et le nombre de détachement de l’ensemble des délégués départementaux.
Pour la CFDT, si l’ajout d’un niveau supplémentaire au réseau de l’Action sociale est plutôt une bonne nouvelle en termes de moyens, la vision hiérarchique et technocratique de cette réforme est contre-productive, car l’Action sociale est surtout une affaire de compétences humaines.
Par ailleurs, la CFDT revendique une meilleure gouvernance de l’Action Sociale, intégrant beaucoup plus étroitement les représentants du personnel aux organes de pilotage, pour une meilleure efficacité, et donc une véritable amélioration des prestations rendues aux agents.
Lim 26112021 - GT CTM CNAS, Organisation du réseau de l'action sociale
