PSC : l'ordonnance est publiée, les négociations peuvent commencer !

Voilà bientôt 10 ans que la CFDT revendique l’amélioration de la prise en charge de la PSC des agents publics par les employeurs. 

Le lundi 18 janvier 2021, le Conseil commun de la Fonction publique a adopté un projet d’ordonnance qui rend obligatoire la participation financière des employeurs à la protection sociale complémentaire de l’ensemble des agents publics. Cette ordonnance devient effective puisqu’elle vient d’être publiée au Journal Officiel ce 17 février. C’est une grande satisfaction de voir une revendication portée par la seule CFDT enfin aboutir !

Pour la CFDT,  cette ordonnance et sa feuille de route constituent une avancée majeure pour l’ensemble des agents, à condition de poursuivre l’ambition affichée dans les prochaines négociations. Car, rendre obligatoire la participation financière des employeurs publics à la protection sociale complémentaire des agents, c’est - sur une base solidaire - garantir aux plus précaires d’être mieux protégés, éviter les renoncements aux soins de plus en plus nombreux et améliorer le pouvoir d’achat de toutes et tous.

Ces deux textes prévoient, d’ores et déjà, la mise en place de la participation de l’employeur public à la PSC dès le 01/01/2022, et des montants entre 12 € et  15 € sont d’ores et déjà évoqués à partir de cette date. Mais, en tout état de cause, cette participation devra s’élever à 50 % du panier de soin le 01/01/2024.

Tant au niveau de la Fonction publique qu’au ministère, la CFDT s’engagera pleinement dans les négociations à venir entre les employeurs et les organisations syndicales représentatives. Ces négociations seront exigeantes. Elles devront aboutir à l’amélioration des niveaux de couverture en santé et en prévoyance, à la fois par l’amélioration des textes statutaires et par les contrats négociés. La CFDT y est prête !