DGFiP: CAPN liste d'aptitude de C en B

Monsieur le Président,

Soyons fiers ! Nous appartenons à l’Administration Modèle, bientôt première de la classe, sur tous les plans : en matière budgétaire, en matière de suppressions d’emplois et désormais en matière de ressources humaines et de dialogue social…

La dialogue social
Pour autant, pouvons-nous nous satisfaire de voir le directeur revenir sur sa parole donnée avec un mépris non dissimulé pour ses représentants des personnels pourtant élus à l’issue d’élections professionnelles largement plébiscitées ? Assurément non !!
En effet, les décisions du directeur général de restreindre, en plein milieu de leurs mandats locaux et nationaux, les droits de consultation et de supprimer à effet immédiat le remboursement des frais de déplacement des élus suppléants locaux, sont de nature à ruiner nos derniers espoirs d’un dialogue social de qualité basé sur une confiance réciproque.
Par ces décisions, vous répondez à nos attentes par la foudre et balayez d’un revers de main les années de construction d’un dialogue social de qualité.
Votre attitude est une volonté délibérée de saborder le dialogue social et ne permet plus la défense des agents. Vous ne respectez pas les engagements pris par vos prédécesseurs vis-à-vis des agents et de leurs représentants.
Pour terminer sur ce sujet, cette CAPN démontre que les contraintes calendaires que vous imposez aux élus syndicaux ne font finalement que confirmer le peu d’estime dont vous témoignez envers les agents.
La CFDT regrette l’attitude fermée de la Direction Générale qui donne le sentiment que les CAPN ne sont qu’une obligation légale.
La Direction Générale souhaite-t-elle transformer les CAPN en simple chambre d’enregistrement ?

L’emploi
Concernant l’emploi, la CFDT Finances publiques exige la fin des suppressions d’emplois synonymes d’une dégradation irréversible du service public et des conditions de travail de nos collègues engendrant de plus en plus de cas d’épuisement au travail.
La Direction Générale chiffre ces suppressions à 1 630 en 2017 mais cela ne correspond pas à la réalité compte tenu de la charge de travail supplémentaire créée par le prélèvement à la source qui est estimée à 500 emplois.
Il y a bien 2 130 suppressions d’emplois à la DGFiP en 2017.
Concernant les listes complémentaires des concours communs C de 2016, nous exigeons l’appel immédiat de la totalité.
Dans la continuité de votre mépris vis-à-vis des organisations syndicales, vous n’avez même pas eu la politesse d’informer leurs représentants du recrutement de 203 futurs collègues inscrits sur la liste complémentaire.

Les règles de gestion
Nous dénonçons aussi les nouvelles règles de gestion et de mutations imposées aux agents lors de cette campagne de mutations 2017. Les organisations syndicales ont participé pendant l’année 2016 aux groupes de travail sur les règles de gestion. La Direction Générale a, sans tenir compte des observations des organisations syndicales, décidé d’appliquer ses seules et propres propositions.

Revenons à l’ordre du jour de cette CAPN : la liste d’aptitude
Cette année, pour gagner, il fallait tirer un numéro inférieur à 546.
Quand le Directeur général remercie ses agents pour leur bon travail, il oublie de leur offrir la possibilité de promotion.

Par exemple, les chiffres sont parlants :

• année 2012 : 1 868 promus
• année 2013 : 1 209 promus
• année 2014 : 1 024 promus
• année 2015 : 787 promus
• année 2016 : 745 promus
• année 2017 : 546 promus

Les paris sont ouverts pour 2018 !!!!!

Toutes ces promotions en diminution se sont faites par liste d’aptitude.
Malheureusement, toutes les promotions perdues par liste d’aptitude ne se sont pas faites au profit d’un autre mode de recrutement.
Les élus B de la CFDT Finances publiques rappellent que la CFDT défend la promotion par concours, qu’ils soient internes, externes ou spécifiques.
Un véritable examen professionnel avec un nombre conséquent de places serait plus juste.

Les concours ou les examens professionnels sont les seuls en mesure de permettre une véritable reconnaissance des acquis de l’expérience à la fois professionnelle bien sûr mais aussi personnelle, issue d’activités associatives, mutualistes ou syndicalistes. C’est tel que le prévoit le Ministère de la Fonction Publique et tel que tarde toujours à le mettre en œuvre la DGFIP. Il faut faut aussi préciser que la DGFIP n’aide pas ses agents à accéder à une catégorie supérieure en leurs apportant de véritables aides pour préparer les concours.

Cette année, 23 554 agents remplissent les conditions et seulement 5236 agents ont postulé.

Les élus B de la CFDT Finances publiques constatent que de nombreux collègues ont préféré perdre le bénéfice d’une promotion en raison des incertitudes sur leurs mutations. La CFDT Finances publiques vous a alerté sur le sujet lors des GT ou des CAPN mais vous n’avez pas voulu entendre ces craintes.

Il reste à la CAPN la possibilité d’inscrire 19 agents sur la liste d’aptitude. Tous les dossiers sont excellents. Les restrictions budgétaires entraînent une diminution des promus. Le choix va être très difficile, les déçus seront nombreux.

La loterie est ouverte, qui aura le bon numéro ???

Béatrice OBELLIANNE – Vincent MAZELLA
Les élus B de la CFDT Finances Publiques

Philippe DUCKERS – Estelle JEANGRAND
Experts de la CFDT Finances Publiques