COMPTE-RENDU DE LA CAPC N°3 - RECOURS IR3
COMPTE RENDU CAPC n°3 - SÉANCES DES 17 et 18 MAI 2017
Cette CAPC s'est tenue sous la présidence de Mme DEBAUX, sous-directrice à la sous-direction A, qui a ouvert les débats le 17 mai 2017 au matin , puis sous la présidence de M.LOPES , chef du bureau A2, président désigné à partir du 17 mai après-midi.
A la demande de l'USD-FO la CAPC n° 3 IR2- IR3 s'est tenue en formation restreinte. Ont d'abord été examinés les recours présentés par des IR2 , les représentants du personnel siégeant en tant qu'IR3 et leurs experts ayant été invités à quitter la séance, puis les candidatures des IR3 (les représentants du personnel siégeant en tant qu'IR3 et leurs experts ayant rejoint la séance).
Le présent compte-rendu ne traitera par conséquent que des recours des IR3.
La CAPC a eu à se prononcer sur les recours de 27 IR3 , dont 6 recours d'IR3 3ème échelon (terminal) et 21 recours d'IR3 2ème et premier échelon.
4 recours portaient sur la phraséologie (dont 2 à double titre -phraséologie et cadence).
Les règles de gestion adoptées pour cette CAPC prévoyaient que les agents ayant déjà obtenu un ou deux mois n'étaient pas prioritaires pour l'obtention de mois de réduction supplémentaires.
Un examen exhaustif des dossiers a été effectué et:
- 4 collègues IR3 3eme échelon (terminal) ont obtenu un mois de réduction, leur dossier le permettant
- 8 mois ont été attribués à des collègues en échelon utile dont la qualité du dossier ne faisait unanimement aucun doute
- seul un dossier de recours en phraséologie a fait l'objet de modifications des appréciations
On peut conclure des débats que dans certains cas il existe des discordances entre le nombre de mois attribués à l'issue de l'évaluation par le premier échelon hiérarchique et le nombre de mois attribués par les DR/DI. Les réunions d'harmonisation préalables à l'exercice de notation, qui se tiennent annuellement dans les DR ne devraient pas permettre de telles discordances. L'évaluateur de premier niveau se conforme aux instructions reçues et formulées par les DR, et il est étonnant de constater qu'à deux reprises ,le DR a diminué le nombre de mois porté par l'évaluateur de niveau 1.
M. LOPES a indiqué que des explications seraient demandées à la DR en question. Une clarification s'impose en effet.
Il est enfin assez regrettable que certaines DR ou DI considérent que c'est à la CAPC d'attribuer des mois , alors que l'excellence des dossiers présentés devrait permettre dès l'entretien professionnel de les attibuer. La CAPC n'a pas , à notre sens , à opérer des "régularisations" trop fréquentes.
Vos représentants CFDT : Catherine AVRIL, IR2 , suppléante en CAPC n°3,représentant les IR3 , et Pierre GROCHOWICKI,IR1 , expert.
