CAPC de Recours des Contrôleurs du 23/11/2016 : Une CAPC hors normes
La CAPC n°5 du 23 novembre 2016 a abordé les titularisations des contrôleurs stagiaires, les intégrations et détachements, puis l'examen des recours en cadencement et en phraséologie des contrôleurs de 2ème et 1ère classes. Pour ce dernier exercice, la CAPC disposait de 9 mois pour traiter une quarantaine de dossiers.
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CR CAPC Recours Cat B du 23.11.2016
