Tableau d'avancement à AFIPA
Compte-rendu de la CAP TA à AFIPA du 18 février 2016
Cette CAPN s’est tenue sous la présidence de Céline Casteleyn, Chef du Bureau RH1B.
Réponses aux déclarations liminaires des OS concernant :
- Toutes les observations relatives au PPCR : la présidente les transmettra à sa hiérarchie ;
- Les règles de gestion mises en place depuis les deux derniers mouvements : un bilan sera fait, mais après un délai raisonnable (4 mouvements). La présidente ne peut pas s'engager à revenir sur les règles d'accès aux postes comptables en 2016, notamment en raison du PPCR. Elle evoque la possibilité d'engager une réflexion fin 2016 pour le mouvement à compter du 1er janvier 2018. A confirmer.
- La note sur le mouvement AFIPA : une réflexion sera menée sur la pertinence de la cartographie actuelle des HEA administratifs. Cette cartographie est liée à l'évolution de l'organisation des directions. Non finalisée actuellement donc pas de détachement HEA administratif.
- La filière expertise (AFIPA expert) : le sujet n'est pas abandonné mais a pris du retard. Une fiche a été rédigée, mais, faute de discussion avec les organisations syndicales, le dispositif n'a pu être mis en place.
Examen du tableau d'avancement au grade d'AFIPA
72 lauréats : 69 inspecteurs principaux promus au titre du tableau au choix, 2 IDIV HC promus au titre de l'examen professionnel et un IPFIP au titre de la procédure de la seconde chance.
Des fourchettes relatives aux volumes de promotion sont présentées aux cadres candidats, estimées à partir des moyennes annuelles des années précédentes (70-80).
Les besoins réels de recrutement sont ensuite évalués avec SPIB.
D'après la DG, l'appréciation des directeurs est peu discriminante pour la sélection des candidats : 94 % ont un avis excellent ; 5 % un avis T.B.
- I.P. Promus au titre du tableau au choix
129 candidats
91 issus de la filière fiscale
38 issus de la gestion publique, dont 32 bénéficiant du dispositif N1.
N.B. Le dispositif N1 a vocation à s'appliquer tant qu'il y aura des IP N1 : 28 candidats éligibles en 2017, 17 en 2018 et 4 en 2019.
La moyenne d'âge des candidats est de 44 ans et 10 mois. Les femmes représentent 45 % des candidats et les hommes 55 %.
Sur les 91 candidats issus de la filière fiscale, 65 se présentaient pour la 1ère fois, 9 pour la 2ème fois, 12 pour la 3ème fois et 5 pour la 4ème fois.
Sur les 38 candidats issus de la gestion publique, 37 se présentaient pour la 1ère fois et 1 pour la 2ème fois.
69 lauréats
34 issus de la filière fiscale
35 issus de la gestion publique, dont 30 N1.
Les femmes représentent 52 % des lauréats et les hommes 48 %.
Leur moyenne d'âge est de 42 ans et 9 mois.
Sur les 34 lauréats issus de la filière fiscale, 30 se présentaient pour la 1ère fois et 4 pour la 2ème fois. Aucun candidat n'a été retenu pour sa 3ème ou 4ème présentation.
Sur les 35 lauréats issus de la gestion publique, 34 se présentaient pour la 1ère fois et 1 pour la 2ème fois.
- IDIV HC promus au titre de l'examen professionnel
11 candidats tous issus de la filière gestion publique.
45 % de femmes et 55 % d'hommes, dont la moyenne d'âge est de 54 ans et 6 mois.
2 lauréats dont la moyenne d'âge s'élève à 49 ans et 9 mois.
Ils seront interclassés par 1/10ème avec les cadres promus par le tableau au choix : dans le cadre des premières affectations, leurs demandes seront examinées en 12 ème et 25 ème position.
Il n'existe pas de quota prédéterminé pour la promotion des IDIV HC au titre de l'examen professionnel mais un plafond à ne pas dépasser.
Les candidats, ayant obtenu une note inférieure à 12/20 dans le cadre de l'entretien avec le jury, ne sont pas retenus.
Les deux candidats sélectionnés cette année ont obtenu la note de 16/20.
- Procédure de la seconde chance
S'adresse aux IP ayant épuisé au moins 3 chances au titre des précédentes sélections.
3 candidats
1 lauréat
Examen des situations particulières
(il est fortement conseillé de confier son dossier au préalable aux élus CFDT pour obtenir un compte-rendu plus complet de l'entretien).
Lors de leurs interventions, les élus CFDT ont rappelé les différences très nettes, à la baisse entre les appréciations des deux jurys des deux tableaux 2015 et 2016 pour les candidats se présentant pour une seconde, troisième, voire quatrième fois. Certaines appréciations peuvent varier significativement à la baisse entre 2015 et 2016, ce qui pose question et risque de surprendre fortement les candidats non retenus lors de la communication de leurs appréciations.
Pour toute réponse, la présidente s'est retranchée derrière le sacro saint principe de la souveraineté du jury, considérant également qu'un candidat, ayant fait bonne impression lors de son précédent entretien, pouvait très bien avoir été moins performant lors de celui de la sélection 2016.
Vote CAPN2
Pour : Administration
Abstention : SCSFIP
Contre : Autres OS (dont CFDT)
Vote CAPN3
Pour : Administration
Abstention : FO , CGC
Contre : CFDT, SOLIDAIRES
