Mouvement C2-C3 et administratif du 2ème semestre 2016
Déclaration liminaire aux CAPN n°2 et 3 des 2, 3 et 4 mai 2016
Cette CAP intervient dans un double contexte de profonde évolution du réseau et de la mise en œuvre du dispositif de refonte des grilles indiciaires prévu dans le cadre du Parcours Professionnel Carrières Rémunérations.
Nous rappelons que la CFDT s'est prononcée favorablement pour ce dispositif, qui doit bénéficier à l'ensemble des cadres.
Concernant l'évolution du réseau, tous les clignotants sont à l'orange vif, et génèrent parmi les cadres de très fortes inquiétudes, d'autant plus qu'il s'agit du dernier mouvement avant le classement 2017.
Dans certains départements, des pressions sont exercées sur les comptables. Ils sont vivement encouragés à adhérer au dispositif d'entraide entre les postes tel que le préconiserait la direction générale. Les déclinaisons locales de certaines directions imposées sous la menace de la suppression des postes des comptables non volontaires ne sont pas acceptables. Avez-vous incité vos directeurs au travers de leurs lettres de mission à réduire le nombre de postes comptables de manière drastique, entre 2018 et 2020, au détriment de toute logique administrative ou fonctionnelle ? La CFDT conteste une telle approche dogmatique !
L'importance des restructurations, actuelles et à venir, va conduire à une réduction des possibilités de mutation ou de promotion. Cette situation va encore s'aggraver avec le nombre accru des priorités absolues subies, qui vont intervenir (et qui risquent d'être départagées à terme par la règle de l'ancienneté), réduisant de ce fait les priorités pour rapprochement de conjoint et éteignant les demandes pour convenances personnelles.
Et ce ne sont pas les portes de sortie (détachement par exemple), qui vont permettre de résoudre cette situation, compte tenu du contexte général ambiant, d'autant que ces détachements donnent lieu en contrepartie à des recrutements externes, fermant ainsi autant d'emplois pour vos collaborateurs que sont nos collègues.
Nous avons pris connaissance de la liste des 41 gels de postes, communiqués par la direction générale : ces gels correspondent-ils à des opérations de restructurations qui seront effectives à partir du 1er janvier 2017 ? En effet, il est certain que d'autres opérations sont prévues, sans avoir fait l'objet d'aucune demande préalable de la part des directions.
Nous avons donc des doutes sur le caractère exhaustif de cette liste, et craignons que cette situation n'introduise une distorsion de traitement entre les collègues. A titre d'exemple, nous citerons l'opération menée dans la DDFIP 62, avec une arrivée au 1er juillet 2016, alors que le poste sera fusionné au 1er janvier 2017.
Parallèlement à ces gels, nous voudrions avoir une communication des conséquences des restructurations sur le nombre de comptables C2 et C3 restant encore en surnombre, à l'issue de ce mouvement. 48 cadres étaient concernés, avant celui-ci.
Quant à la mise en œuvre du dispositif PPCR, la CFDT tient à sensibiliser et prévenir la direction générale sur les risques de voir raviver les querelles intestines et rivalités d'un autre âge, qui s'étaient faites jour, et qui demeurent sous-jacentes, lors de la refonte des règles de gestion liées à la défiliarisation. Certains événements récents nous laissent à penser qu'il en faut peu pour les réactiver et, cette fois, votre message ne pourra plus être audible au regard de la situation actuelle découlant de vos précédentes orientations.
La CFDT sera particulièrement attentive sur les modalités d'application du PPCR au sein de notre administration, compte tenu de nos statuts particuliers et de l'extrême sensibilité de tous les cadres sur ce sujet.
Par ailleurs, comme si cela ne suffisait pas, il semble que la direction persiste et signe dans sa volonté de suppression du premier mouvement de l'année pour les administratifs, ce que nous avons pu deviner au travers de l'analyse du projet qui nous est soumis.
La CFDT tient à vous rappeler sa totale opposition à cette suppression, qui marque de ce fait une régression des règles de gestion actuelles.
Cela étant, si l'objectif de l'administration était de décevoir les cadres une seule fois sur leurs vœux au lieu de deux, elle est certainement proche d'atteindre cette cible qu'on peut qualifier de particulièrement « ambitieuse ».
Concernant le projet de mouvement, qu'on attendait plus dense, il apparaît que le nombre de demandes est en légère diminution par rapport à celui du 2ème semestre 2015 (1978 pour 1992 demandes en 2015), en baisse par rapport au précédent mouvement du 1er semestre (2263).
Nous souhaiterions également des améliorations de présentation du projet, en différenciant de façon plus nette les mutations (comptables), nominations (administratifs sur postes comptables) et promotions, ce qui le rendrait surtout plus lisible et plus explicite tant pour nous que pour les candidats.
A ce sujet, nous notons avec satisfaction la réalisation d'une de nos demandes, soit la mise à disposition du mouvement sous fichier Excel.
Même si nous ne relevons plus de véritables difficultés d'application des règles de gestion, elles restent encore difficiles à suivre et sont facteurs d'incompréhension pour les postulants, malgré nos efforts communs de pédagogie et d'explications vis à vis des collègues.
Nous les comprenons cependant au regard de la complexité des règles de la multiplicité des priorités de l'absence de perspectives affichées.
Concernant les postes listés sensibles, la CFDT demande à connaître le nombre de candidats écartés au détriment de la règle de l'ancienneté.
Enfin, lors de la prochaine réunion du GT classement, qui doit normalement avoir lieu le 12 mai, nous souhaiterions disposer du nombre de comptables qui ne sont pas actuellement sur un poste correspondant à leur grade, nombre actualisé après la validation de ce mouvement. Lors de la CAP des AFIPA, Mme Gontard avait annoncé un prochain GT ce semestre sur les conséquences du PPCR pour les cadres. Avez-vous plus de précisions sur la date retenue ? Nous avons aussi des contraintes calendaires à intégrer, sachant qu'un GT Ministériel est programmé le 9 juin prochain pour l'encadrement supérieur !
Quant à l'organisation matérielle, nous remercions très sincèrement l'ensemble des collègues de RH1B, malgré des conditions de réunion non acceptables au niveau des locaux qui ne sont pas dimensionnés pour recevoir correctement l'ensemble des élus et des experts des différentes OS.
Nous rappelons que nous sommes conscients de leurs contraintes, et de l'aide apportée dans l'analyse de ce mouvement, malgré les exigences calendaires, et les difficultés qui pèsent sur eux dans l'élaboration d'un mouvement fourni et complexe. Il est fort probable que les mouvements à venir seront encore plus difficiles à gérer, notamment au regard des réponses humaines qui devront être apportées aux postulants déçus, qui risquent d'être encore très nombreux.
