Retour

Compte rendu du CNAS du 08/07/2021 : agenda de concertation et devenir du parc de résidence au programme

Publié le 23/07/2021

Convoqué une première fois le mercredi 07 juillet, le Conseil National de l’Action sociale a dû être re-convoqué, le lendemain, jeudi 08 juillet 2021 suite au boycott de Solidaires et de la CGT. Lors de cette seconde convocation, l’ensemble des organisations syndicales étaient présentes.

Dans ce contexte, l’ordre du jour a du être « allégé ». Seuls certains points incontournables ont été examinés, avec vote des représentants du personnel sur les points essentiels :

· L’agenda de concertation ;

· La réforme de l’Action sociale, focalisé sur le sujet du devenir des résidences de l’EPAF/Vacances ;

· La présentation du récent rapport de la Cour des Comptes sur l’Action sociale au Ministère, pour la période 2015/2020 ;

· Le point d’exécution du budget de l’Action sociale au 30/06/2021 ;

· L’accompagnement de la réforme des Douanes, au travers de la mise en œuvre de nouvelles prestations par l’ALPAF/Logement.

Les autres points seront examinés lors de groupes de travail (GT) ou d’un CNAS au 2° semestre 2021.

 

1/ Sur l’agenda de concertation, l’Alliance CFDT/CFTC a demandé, et obtenu :

· Un GT sur le réseau de l’Action sociale, prévu en septembre 2021 ;

· Un GT sur les prestations, aides à la parentalité, logement, restauration, prévu en octobre ;

· Un second GT sur le réseau en octobre 2021, eu égard aux évolutions projetées par le Secrétariat général (mise en place de pôles régionaux, etc.)

· Un GT dédié à la restauration collective en novembre ou décembre 2021.

Nous avons également demandé un groupe de travail sur la Protection Sociale Complémentaire (la Mutuelle). En effet, depuis plusieurs années, la CFDT aux Finances a revendiqué, puis, avec l’ordonnance du 17 février 2021, obtenu, une prise en charge financière, au moins partielle des cotisations Mutuelle par l’Etat-employeur. Nous revendiquons 60 %, comme dans les entreprises du secteur privé de même strate.

Ainsi, dès le 01 janvier 2022, un certain nombre de dispositions doivent être mises en œuvre. En particulier, une participation forfaitaire de 15 € à la PSC versée aux agents par l’Etat employeur. Jusqu’ici, l’administration se retranche derrière le niveau interministériel pour ne pas tenir le GT demandé…

 

2/ Concernant le devenir du parc de résidences de l’EPAF/Vacances :

Depuis 2017, un certain nombre d’audits ont montré que le modèle de tourisme social porté par l’EPAF était en grande difficulté, pour des raisons concurrentielles (les attentes des agents ont évolué, les jeunes ne sont pas captés, les standards du confort attendus ne sont pas toujours à la hauteur…), mais aussi structurelles : sous-investissement de l’État-propriétaire, absence de pilotage du parc, frais de fonctionnement trop importants, désaffection du modèle familial, etc.

La pérennité de l’offre de tourisme social aux agents du ministère a donc clairement été posée. Dans le même temps, l’Alliance CFDT/CFTC Finances a toujours affirmé que le statu quo n’est plus possible. Le parc des résidences, et l’offre de prestations, doivent maintenant évoluer.