COMPTE RENDU FORMATION SPECIALISEE DU 20 MARS 2024

Il a évoqué une participation en hausse de l’Observatoire interne, mais les résultats ne sont pas encore connus.

Sur le pont du 10 mai… aucun changement à attendre. Enfin, aucun changement… contrairement à ce qui avait été indiqué par le DRFIP, outre l’accueil téléphonique, il faudra également assurer la réponse aux mails et aux e-contacts. Pour les autres services que les SIP et le Centre de Contacts, le DRFIP adressera une note aux chefs de service pour que ces derniers soient « généreux sur l’accord des congés ».

Dans la continuité de notre déclaration liminaire, les OS ont demandé à ajouter un point à l’ordre du jour.

En effet, l’un de nos collègues a fait une tentative de suicide le 6 mars au sein de la Paierie Régionale. La Direction a averti les OS le mercredi suivant, soit le 13 mars en début de soirée ! La Direction reconnaît une faute sur l’information tardive, mais évoque le fait d’être dans l’action pour trouver des solutions et répondre aux inquiétudes des agents. Pour elle, les choses ont été « traitées dans le précepte le plus adapté ». La Direction s’est déplacée l’après-midi même pour écouter les agents. L’agent, après avoir été transporté aux urgences, voulait revenir au travail pour « s’excuser et terminer la comptabilité ». Le lendemain, le médecin de prévention s’est rendu également dans le service afin d’écouter les agents. À la suite d’un court arrêt maladie, l’agent a été reçu au service RH. Le Payeur Régional a de son côté organisé des réunions plénières et individuelles.

La CFDT FiP 67 reste très pragmatique sur la gestion de ce fait. Même s’il faut louer la réactivité de la Direction, il n’en demeure pas moins que les règles qui sont imposées aux OS, par un règlement intérieur voté plus de 13 mois après la mise en place de la Formation Spécialisée, doivent aussi s’appliquer à la DRFIP.

Les OS ont donc demandé à diligenter une enquête comme le prévoient les textes en pareilles situations Un groupe de travail comprenant un représentant par OS et la DRFIP se réunira le 5 avril.

 

1. Désignation du secrétaire de la FS : pour avis

Deux candidats en lice pour le poste de secrétaire adjoint : FO et CFDT. Les OS ont souhaité un vote à bulletin secret. Après deux tours, les deux candidats étaient toujours à égalité avec 5 voix chacun. A la fin du dépouillement du second tour et afin de trouver une issue favorable et ce dans un esprit constructif, la CFDT FiP 67 a décidé de retirer sa candidature. La DRFIP l’a refusé et a indiqué devoir se renseigner auprès de la DG pour déterminer les différentes possibilités offertes à pareille situation. La CFDT FiP 67 a rejoint la proposition de la DRFIP de proposer un secrétariat par « roulement ». FO, qui est actuellement secrétaire adjoint par intérim, terminerait son mandat en janvier 2025 et la CFDT FiP 67 prendrait le relais jusqu’à l’élection professionnelle de décembre 2026. A ce jour, FO réserve toujours sa réponse. Suite à la prochaine FS…

 

2. Point sur les futures installations des services dans le bâtiment de la DRFiP : Présentation des plans et calendrier des déplacements internes

Pour mémoire, le projet de la DRFIP est une densification massive des différents sites de l'Eurométropole sur ses 3 sites domaniaux Strasbourgeois. Ainsi, le SIE de Strasbourg rejoindra le 4 place de la République en 2025 (mars ou octobre). La Trésorerie du SDEA, le SGC Eurométropole et la Trésorerie des HUS devraient rejoindre le 35 Av des Vosges. La Paierie Régionale devrait rester en place.

Concernant la transmission des plans, la Direction reconnaît un envoi tardif et s’en excuse. Elle se justifie par la tenue d’un CODIR avec les différents pôles et services restructurés.

Les propositions tiennent compte de la réaction des agents même si le Président concède le fait que tous les agents ne sont pas d’accord. Qui pourrait imaginer le contraire vu l’ampleur du chantier !

Pour la CFDT FiP 67, nous pouvons déjà constater qu’environ 80 % des agents vont devoir changer de bureau ! Cette réorganisation ne se fera pas sans mal et les agents doivent y être associés à chaque étape.

Un point qui méritera un complément d’information concerne le nombre d’agent par bureau avec la situation actuelle et le but à atteindre.

La DRFIP nous fournira la Surface Utile Brute (SUB) par agent. La SUB passerait de 24 à 19 m² par agent, soit de 1 à 3m²/agent de plus que ce que prévoient les textes. Afin de gagner de la place dans les bureaux, des armoires pourraient être mises dans les couloirs tout en respectant la norme de largeur de passage. Pour la DRFIP, le calendrier est « le fruit d’un travail avec les services et des contraintes métiers » afin de ne pas perturber, autant que possible, le fonctionnement de ces derniers. Cette réorganisation dite « opération à tiroir » devrait permettre de ne pas déplacer les agents à deux reprises. Espérons simplement de ne pas se coincer les doigts en refermant le tiroir trop vite !

 

Ce programme de réorganisation/densification n’a pas encore été présenté à la DG pour tenter d’arracher une souplesse sur un calcul de surfaces pondérées. Toutefois, le Président précise que le projet dans son ensemble, sera présenté à la DG avant la fin du 1er semestre 2024. Cela devrait permettre de pouvoir bénéficier de surface pondérée et d’affiner le calendrier concernant le 35 Av des Vosges.

Concernant les travaux à réaliser, tout ne pourra pas être effectué en même temps. Le mobilier et la peinture par exemple ne seront sans doute pas faits dans l’ensemble des bureaux. Les bureaux jugés prioritaires sont ceux qui devront subir des travaux de déconstruction. La CFDT FiP 67 regrette qu’une fois encore, les agents seront contraints de se serrer sans forcément pouvoir bénéficier de budget supplémentaire pour réaliser des travaux dans des conditions optimales. Pour le DRFIP, sans budget alloué par la DG, les travaux ne pourront être réalisés. C’est pourquoi les travaux « lourds » seront réalisés plutôt sur le budget 2025.

 

A noter quelques informations :

Au RDC, une entrée pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) est bien réalisée, mais il n’y a pas de toilettes PMR (sic) De plus, on remarque seulement 2 sanitaires pour tout le RDC avec une augmentation d’agents non-négligeable. Potentiellement, entre l’arrivée du SIE de Strasbourg (44 agents), du PRS (18) et l’augmentation de personnels au sein du service CGF (8 agents à compter du mois de juin 2024), ce seront 70 agents de plus pour la même surface. La DRFIP nous communiquera le nombre total d’agent ancienne (environ 350 agents) et nouvelle situation (plus de 400 agents).

Concernant le 35 Av des Vosges, le travail est loin d’être abouti. Mais 2025 devrait permettre d’entrevoir des possibilités de réintégration de trois services (HUS, CUS, SDEA) et le départ du PRS. La DIRCOFI devrait revoir ses prétentions en termes de surface pour accueillir potentiellement 71 agents et surtout l’accueil physique correspondant. A terme, le bâtiment devrait passer de 210 à 280 agents sans compter des agents présents en formation…

Ces diverses réorganisations entraîneront également des conséquences sur l’accès au restaurant administratif. Comment intégrer quelque 140 agents supplémentaires alors même que la fréquentation du restaurant est déjà très importante. Pour la DRFIP, un projet de rénovation avec une circulation revue et des espaces supplémentaires verra le jour. De plus, le télétravail, même si le nombre potentiel de rationnaires augmente, devrait atténuer les conséquences sur le temps d’attente et de fréquentation. Comme toujours, le tout est d’y croire fort, fort !

 

3. Note d'orientations ministérielles 2024

La CFDT FiP 67 a indiqué rester très attentive quant à la mise en œuvre et les moyens qui seront consacrés.

Il a été fait état que la charge de travail, les conditions de travail et les difficultés subies au quotidien ne sont souvent pas adaptées à la situation de handicap des agents.

Le DRFIP croit en un « management de proximité » et la bonne prise en compte de ces situations par le chef de service.

Dans le cadre du télétravail préconisé par le médecin de prévention, certains chefs de service indiqueraient que le médecin de prévention est souvent trop conciliant. Pour le DRFIP, il faut mettre en relation la capacité de télétravailler et la préconisation du médecin de prévention. Car pour lui, un collègue en télétravail total qui n’a pas la capacité de fournir un travail de qualité et de quantité, affecte l’organisation, la cohésion et le collectif de travail. La DRFIP demandera dorénavant au chef de service si le télétravail est possible au sein de l’équipe et s’il pense que cette organisation peut être mise en place. Le médecin de prévention indique qu’il n’a pas la faculté de pouvoir prendre en considération la capacité de télétravailler dans ces conditions et de juger de l’autonomie dans le travail. A chacun son métier ! Mais la CFDT FiP 67 restera attentive à ce point, car il peut à l’avenir remettre en cause une préconisation médicale par des personnels qui ne disposent pas eux de la capacité de pouvoir remettre en cause une préconisation médicale.

4. Point budgétaire :

Le montant alloué à la Formation Spécialisée de la DRFIP 67 diminue de 135 006 € à 112 714 €. La baisse peut s’expliquer par la diminution des effectifs, mais également la réserve budgétaire imposée qui passe de 7 à 9 K€.

Concernant les commandes de petit matériel et en cas de renouvellement (peu onéreux), il ne devrait plus être nécessaire d’une demande de prescription médicale. Le médecin de prévention indique qu’elle dispose de 7 à 9 créneaux par semaine pour la DRFIP et que c’est au service RH de gérer les convocations. Il est donc préconisé de renouveler automatiquement le matériel plutôt que d’engorger les créneaux inutilement.

Une commande supplémentaire de panneaux acoustiques va être réalisée, car ils sont jugés performants.

 

Une OS a proposé l’installation de « salle de sieste », ce qui pourrait être une bonne idée pour le Président. Pour la CFDT FiP 67, même si l’idée peut paraître alléchante, il conviendrait de ne pas renouveler des achats effectués dans le cadre du budget Condition de Vie au Travail. Nous avons pu constater de nombreuses dérives dans les achats réalisés : baby-foot encore dans le carton, « poufs poire » traînant dans les couloirs, vélos sous bureau… sur les armoires, etc, etc. Pour la CFDT FiP 67 le budget de la Formation Spécialisée ne doit pas être « engouffré » en totalité par un seul projet, mais doit pouvoir répondre aux besoins du plus grand nombre.

 

Sur le même sujet, le médecin de prévention a rappelé que le temps de pause pour travail sur écran était de 5 min toute heure ou 15 min toutes les deux heures. L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) préconise également cela et précise que « durant les pauses, il est conseillé de quitter son poste de travail et de bouger pour rompre la posture statique prolongée ». Et d’enfoncer le clou en stipulant que « les temps d’attente de réponses qui imposent la surveillance de l’écran ne constituent pas des pauses ! »

Bureau réglable en hauteur : Une commande pourrait être initiée en ce sens afin de mettre à disposition des agents. Le coût est relativement abordable en passant par le marché UGAP.

Installation de variateurs : Plusieurs agents nous ont fait part de la gêne occasionnée par un éclairage mal adapté et provoquant pour certains des migraines. La DRFIP reconnaît le manque de réglage de l’intensité et indique que le câblage électrique n’est souvent pas adapté et qu’il est difficile d’installer un variateur en l’état. La solution préconisée à ce stade est l’apport de lampes individuelles ou par lampadaires Led (un certain nombre peut être mis à disposition).

Multiprises : Une commande avait été réalisée sur le budget 2023. L’opération ayant porté ses fruits notamment à la Trésorerie de Bischwiller et à la DRFIP, l’action sera renouvelée afin de réduire les câbles au sol.

Le budget formation permettra de proposer les formations obligatoires au plan national ainsi que les formations habituelles telles que conduites en situation difficile, risques routiers, risques canins, Gestes et postures… A noter que la DRFIP est en lien avec un gendarme formateur bénévole qui devrait intervenir sur la gestion des incivilités subies.

 

5. Point sur les accidents de services

Il est rappelé aux agents que lors d’un accident de service, il est important de ne pas se rendre seul chez son médecin ou à l’hôpital et de ne pas forcément retourner au travail coûte que coûte. Une carence ne sera pas appliquée dans ce cas. La conscience professionnelle doit prendre en compte ses limites médicales.

 

6. Les fiches de signalement

Depuis le 8 février, les fiches de signalement sont à effectuer directement par Signal FiP qui est accessible depuis Ulysse.

En 2023, le nombre de fiches de signalement a été en très forte augmentation (38 fiches recensées), sans compter les fiches collectives qui sont généralement « oubliées » par la DRFIP et donc pas ou peu étudiées (comme celle du SDEA fin 2023…). A noter également qu’un vérificateur s’est vu crever à deux reprises les pneus (6 en tout !) de sa voiture pendant sa séance de sport. Parallèlement, il a été destinataire d’un courrier anonyme sur son lieu de travail. Pour la direction, aucune prise en charge possible car, la lettre de menace est anonyme et donc impossible de déterminer le lien entre les deux faits. Vous êtes donc fonctionnaire 24/7, mais pas quand il vous arrive quelque chose en dehors de votre lieu de travail ! Si la prochaine fois, l’anonyme pouvait se signaler, cela faciliterait grandement les choses !

SIE MOLSHEIM : Aucune information depuis le dépôt de l’article 40, bien que des agents indiquent que la personne ayant rédigé les lettres anonymes pourrait être découverte. Il est rappelé à tout à chacun que si vous disposer d’informations concernant des méfaits de ce type, il est important de les relater au chef de service.

SIE HAGUENAU : à la suite des différentes fiches de signalement (collective et individuelle), les agents remarquent que la « pression hiérarchique » est plus apaisée. Il est donc important de souligner que tout n’est certes pas rose, mais les conditions de travail et les relations se sont améliorées.

Trésorerie du SDEA : la fiche de signalement n’est pas mentionnée, mais sera étudiée lors de la prochaine FS…

 

7. Registre santé et sécurité au travail

Concernant les fils électriques sous le bureau, la demande a été faite auprès de la DBLI pour tenter de trouver une solution. Pour ce qui est des rongeurs à la Trésorerie du SDEA, Gros Minet semble avoir effectué son travail !

 

8. Calendrier prévisionnel des visites de sites

Le 28 mars, une réunion était prévue avec le bailleur pour le site de WISSEMBOURG. Le DRFIP est très favorable au transfert du 1^er étage vers le RDC, mais le coût semble être un frein. Pour le Président, si le bailleur ne souhaite pas effectuer les travaux, la DRFIP « partira » du bâtiment, mais pas de Wissembourg.

Concernant le calendrier, la CFDT FiP 67 a proposé la Trésorerie du SDEA et Sélestat. Le Bâtiment Simonis viendra compléter la liste des visites pour 2024.

 

9. Point d'information et évolution du DUERP

Une nouvelle application entre en vigueur : PREV’ACTION qui remplace DUERP PAP. Les chefs de services seront formés pour la renseigner.

 

10. Point sur les exercices d'évacuation

Une demande a été faite afin de réaliser une campagne d’exercices d’incendie avant la fin du 1^er semestre en prenant en compte les arrivées des cadres B et A stagiaires. 

La CFDT FiP 67 a relevé que les sites de la Trésorerie du SDEA, du SGC Eurométropole et de la Paierie Régionale ne comporte pas de date d’exercice et aucun bilan n’est fait des exercices d’incendie. La DRFIP précise que s’agissant de site en location, il est difficile d’en obtenir un.

 

11. Questions diverses.

Histoire de sas…

Nouveau Sas d’entrée à la Trésorerie Amendes : il sera installé à la place de l’entrée actuelle. L’ascenseur ne sera donc pas isolé et restera dans l’accueil actuel. Les agents des autres services doivent sortir par le sous-sol.

Histoire sans sas…

Molsheim : le système de sas similaire à celui de la Trésorerie Amendes n’a pas été retenu du fait que le bâtiment n’est pas domanial et qu’un aménagement (non-optimal) était déjà réalisé. Des réglages et des tests sont en cours avec le système actuel ! En sus, il persiste une problématique sur l’éclairage extérieur. Le propriétaire ne juge pas utile de devoir changer le système d’éclairage qui reviendrait à environ10 K€. Une étude va être lancée pour la pose de candélabres solaires.

Et histoire sans sas…tionnelle !

GMBI : En 2023, la consigne était claire : dématérialisation totale et pas de distribution de formulaire papier ! Mais ça, c’était avant ! A vos imprimantes, car cette année, tout est possible et tout est réalisable ! On peut dire que la DG a eu tout de même une très belle idée, très personnelle sans intervention des OS ! Il faut toujours saluer les belles initiatives (sic !)

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