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COMPTE RENDU CSAL DU 11 AVRIL 2024

Publié le 12/04/2024

La DRFIP a tenu a convoquer un CSAL un peu exceptionnel avec seulement 3 points à l'ordre du jour ! Il faut dire que le temps pressait pour présenter le projet d'extension du Centre de Gestion Financière avant le 1er juin.

  1. Bilan 2023 du Centre de Gestion Financière (pour information)
  2. Extension du Centre de Gestion Financière au 1er juin 2024 (pour avis)
  3. Présentation des missions des référents énergie au sein de la MRPIE du Grand Est (pour information)
  4. Questions divers

En préambule et en réponse aux diverses déclarations liminaires, le Directeur a souhaité répondre à quelques points :

Semaine EN 4 jours : Il s’agit d’un lancement d’une expérimentation au sein de la DGFIP. Pour le DRFIP, cela peut constituer une organisation du temps de travail mais sans doute pour un nombre restreint d’agents (le sujet doit être soigneusement étudié). Rien ne sera imposé aux agents et l’expérimentation sera basée sur le volontariat. Le DRFIP indique qu’il doit indiquer à la DG quels services seront concernés par l’expérimentation et précise qu’il veut « y aller modérément ». Il proposera sans doute à la DG un service du réseau et un service de direction, mais rien n’est figé à ce jour. La DG présentera elle, le dispositif lors d’un CSAR en juin 2024.

Pont du 10 mai : le message de service minimum a été adressé à tous les services accueillant du public (téléphone ou mail compris). Le SDEA et la Paierie Régionale seront fermés. Un service minimum devra être assuré dans ces services. Dans ce cadre, le DRFIP rappelle que « c’est plus facile pour le Bas Rhin, car les services sont fermés à l’accueil du public ». Il en profite d’ailleurs pour placer que son ambition est de rouvrir l’accueil sur Strasbourg. Donc, pour le 10, n’hésitez pas à poser un congé, car des largesses sont demandées aux chefs de service. Toutefois et sauf cas exceptionnel, un service minimum devra être mis en place pour répondre aux usagers.

 

Point 1 et 2 : bilan création CGF et extension au 1er juin 2024 :

Saison 1, le décollage : création du Centre de Gestion Financière au 1er juin 2023 avec 12 agents. Le volume traité en 7 mois est de 12.586 écritures (soit 1798 / agent).

Bien évidemment et comme toujours, l’expérimentation est un véritable succès, les agents semblent également satisfaits des conditions de travail actuelles… la saison 2 peut donc voir le jour !

Saison 2, la mise en orbite : comme à la DGFIP tout est toujours aussi performant qu’un Boeing 747 Max, la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et la DIR (Direction Interdépartementale des Route) souhaitent rejoindre l’équipage au 1er juin 2024.

Alors oui, le volume d’écriture va sensiblement augmenter pour passer de 12.586 (sur 7 mois) à potentiellement 47.170 sur 12 mois. Soit un volume d’écritures par agent de 2774 !

Mais, pas de panique car d’une part, tout ne devrait pas être transféré en l’état (les écritures relatives « aux routes ») et d’autre part, le service pourra compter sur un apport massif d’agents ! Il est prévu de faire évoluer le CGF de 12 à 21 agents ! Byzance !

Bon oui, c’est vrai que sur les 9 agents prévus à ce jour, seulement 4 contractuels et 1 cadre A fraîchement recruté (2 mai) devraient monter dans la fusée ! Mais pas de panique ! Si l’attractivité de la DGFIP ne fait pas recette, la DGFIP comblera avec… des contractuels !

Mais attention, les contractuels transférés seront rémunérés plus que les contractuels actuellement dans le réseau (droit à l’IMT)! Pour la Direction rien de choquant car on demande une « technicité » pour ce poste ! Est-ce à dire que « nos » contractuels actuels et futur n’en ont aucune ou tout le moins pas assez pour prétendre à une rémunération plus en accord avec leurs compétences acquises ? Une belle preuve du deux poids, deux mesures… pour ne pas dire discrimination !

On a vraiment hâte de voir la saison 3… Retour sur terre !

VOTE: la CFDT FiP 67 a voté contre, car trop de paramètres ne semblent pas avoir été pris en compte. Les fiches présentées lors du CSAL sont incomplètes et les réponses apportées par toujours très convaincantes quant à la volumétrie réelle des actes à réaliser et du nombre réel d’agents qui rejoindront le CGF. De plus, la réponse apportée par la Direction concernant la différence de traitement entre contractuels n’est à notre sens pas recevable et discriminante.

 

Point 3 : « Référents énergie » :

La DRFIP compte actuellement deux Référents énergie dans ces rangs (à la MRPIE), qui interviennent auprès des administrations dans les dix départements du Grand Est. L’un de leur engagement (n°11 de la circulaire du 21 novembre 2023) est « la mesure et la réduction de la consommation énergétique des bâtiments publics ». Cette mission est principalement de l’information, de la sensibilisation, de la coordination et du pilotage des travaux.

D’après la DRFIP, les audits et leurs recommandations permettrait déjà une réduction de consommation de 10 à 40 % dans certains bâtiments.

Comme la CFDT FiP 67 est un peu taquine, nous avons demandé s’ils étaient déjà intervenus auprès de la Cité Administrative où nos collègues ont subi les affres de l’hiver et vont suer à grosses gouttes cet été ! Le responsable de mission a reconnu « des malfaçons » (sic !) sur ce dossier, mais dit être présent tous les jours pour tenter de trouver des solutions et de faire appliquer les garanties décennales à l’entreprise.

Nous nous sommes également interrogés sur les marges de manœuvre financières des deux référents, sur la traçabilité et le suivi de leurs actions. Comment dire… si c’est pour prodiguer des conseils, couper le chauffage dans les archives ou mettre un programmateur, on peut rester dans l’enveloppe ! Si c’est plus, ce n’est malheureusement déjà plus de leur ressort. Pis, il n’y a aucune mesure de contrainte à la suite de l’audit. La Direction auditée n’a aucune obligation de réaliser les gestes d’économie et/ou menus travaux. Les restrictions budgétaires ont déjà bien évidemment coupé les ailes de cette belle idée !

Concernant la traçabilité et le suivi !? Non, à ce jour rien de prévu ! C’est bien connu qu’à la DGFIP ont travail sans statistique de performance et de suivi des actions ! Tout au doigt levé !

 

POINTS DIVERS :

Fermeture de CHORUS : La période retenue sera du 26 avril au 13 mai. La Direction reconnaît bien « quelques conséquences comptables qui seront à réaliser sur des comptes d’imputation provisoires » pour les Avis de Règlement. Les agents en charge de CHORUS seront priés de prendre des congés ou réaliser des formations. Au CGF par exemple, il y aura 0 activité. Espérons qu’un service minimum ne soit tout de même pas exigé le 10 mai !

VIGIPIRATE : Après chaque changement de niveau, une communication est faite auprès des gestionnaires de site qui ont la charge de relayer auprès des agents.

Rendez-vous avec le Directeur Régional de l’Amélioration des Conditions de Travail : En 2023, la  CFDT FiP 67 avait interpellé le DRFIP en reprenant dans sa déclaration liminaire du 19 juin, l’argumentaire de l’ANACT sur l’importance de la reconnaissance au du travail. Suite à cela, le DRFIP avait repris cette idée et proposé une rencontre informelle avec le Directeur Régional de l’ANACT… nous en étions restés là depuis. Devant l’importance du sujet, la CFDT FiP 67 a relancé le DRFIP. La Direction propose d’attendre les résultats de l’Observatoire Interne 2024 (fin avril normalement) pour solliciter un entretien avec le Directeur Régional de l’ANACT.

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