COMPTE-RENDU CSAL REGLEMENT INTERIEUR DU 01 FEVRIER 2024

1. Règlement Intérieur du CSAL DRFIP 67

 

Après 13 mois sans règlement intérieur pour le CSAL de la DRFIP 67, le président nous a présenté une version non-amendable ! Pour lui, il faut garder une cohésion entre les directions.

Cette présentation fait suite à la Formation Spécialisée du 20 décembre où chacune des OS avait proposé des amendements. L’ensemble des propositions des syndicats ont été publiées sur Ulysse 67, rubrique « EN BREF METIERS » le 8 janvier 2023.

Le Président reconnaît d’emblée qu’il n’a aucune de marge de manœuvre pour amender le RI et qu’il n’a pas la possibilité de réaliser un RI local.

La CFDT FiP 67 a tout de suite indiqué au Président que nous n’étions pas là, chacun d’un côté de la table, pour perdre notre temps à relire un Règlement Intérieur non-amendable et que l’intersyndicale FiP 67 lui soumettrait une délibération à la suite du vote sur le RI.

Le vote a été unanimement CONTRE et lecture a été faite de la délibération intersyndicale.

Cette délibération sera publiée sur Ulysse 67 et oblige le Président du CSAL à y répondre dans un délai deux mois.

2. Point divers

 

Visite cité administrative : Le médecin a signalé de grands dysfonctionnements suite à l’intégration des services au sein de la cité administrative. Mauvaise installation des services, températures des salles d’examen très mauvaises (mardi 16 janvier : 14,8° C le matin et 17,9° C en fin de journée en utilisant des chauffages d’appoint), des bureaux du rez-de-chaussée qui montent à 38 voire 40° C en période estivale, des fenêtres qui ne peuvent pas s’ouvrir car les cloisons sont disposées... justement au milieu des fenêtres…etc, etc ! Il existe donc de graves problèmes d’aération et d’isolation ! Les conditions de travail sont déplorables surtout dans le cadre de la réception des agents en visite médicale ou pour les services sociaux.

Il a été reconnu que les entreprises qui sont intervenues dans le cadre du marché public ont été loin d’être performantes et cela donne l’impression d’un travail non achevé. Des demandes de devis ont été réalisées par la Préfecture pour une isolation complémentaire engendrant ainsi des travaux en site occupé. Des réglages du système de chauffage sont également prochainement attendus.

En attendant, les collègues subissent ces conditions de travail et des TMS se font jour du fait de la crispation des agents qui doivent travailler dans le froid.

Demande de devis pour une isolation complémentaire, grosses difficultés avec le prestataire… Et pourtant, la réception des travaux est en cours ! Etonnant non ?

Envoi d’un mass mailing à destination des personnes morales : Les services ont eu la désagréable expérience de découvrir, qu’une fois encore, une information a pu être envoyée aux contribuables sans que les agents en soient informés ! De plus, le mail ne comprenant pas l’ensemble des informations nécessaires à l’identification du compte, les agents d’accueil sont pris au dépourvu une fois de plus !!!

Le directeur a semblé découvrir le problème et a indiqué se renseigner au plus vite sur ce sujet. Il a rappelé l’importance de prévenir les services de ce genre d’envoi tout en indiquant que malheureusement le problème actuel « est non rattrapable » !

Centre d’encaissement (CE) de Trappes : Les services ont fait remonter de grosses difficultés depuis que le Centre d’Encaissement est passé de Lille à Trappes : retours dans les services sans raison et sans communication, nombreux appels car les délais d’encaissement sont plus longs, impossibilité de contacter le CE, mécontentement des contribuables qui téléphonent aux services locaux…  On peut dire qu’avec ce changement, la qualité de service est passée à la Trappes !

Prime énergie : Aucune information à ce jour. Le DRFIP indique que pour lui, les services devraient être informés si une telle mesure devait être mise en place. Malheureusement, ce ne serait pas la première fois que les contribuables en sauraient plus que les agents et qu’ils nous démontreraient par A + B que la mesure est en place sans que nous en soyons informés !

Date de versement forfait mobilité : Un retard a été constaté sur le versement de cette prime mobilité qui devait intervenir en janvier. Depuis le 1er janvier 2024, à la suite d’un transfert d’activité, le règlement des salaires est effectué dans le Puy de Dôme et non plus en Moselle. Il faudra donc attendre un mois supplémentaire pour le versement de ce forfait.

Services de direction : Le déménagement fait parler dans les services ! Suite à la réunion du 9 janvier (voir notre compte-rendu), où on nous avait été présenté les bouleversements à venir, le Directeur a lancé la phase de consultation des divisions jusqu’aux vacances de février. Les responsables de divisions présentent actuellement l’espace cible dévolu aux services dont ils ont la charge. Pour le moment, le cadencement n’est pas connu. Les travaux à réaliser font partie de la discussion et chaque responsable de division doit réfléchir à l’espace qui devra être dédié à ses services. Ce sujet devrait être abordé lors de la Formation Spécialisée de mars. A noter que le premier étage devrait être... le premier impacté par les travaux mais les changements de configuration « devraient être à la marge ».

Raccordement au chauffage urbain du bâtiment Simonis : Il faudra encore patienter jusqu’en 2026. La DRFIP et le 35 Vosges devraient, quant à eux, être raccordés prochainement.

 

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