REUNION INFORMELLE SUR L'IMMOBILIER

Le DRFIP a tenu à inviter les OS dans le cadre d’une réunion informelle sur le thème de la problématique immobilière suite à la diffusion de la nouvelle doctrine de l’occupation des immeubles tertiaires de l’Etat du 8 février 2023.

Deux points à l’ordre du jour :

• Le calcul des surfaces suivant la note du 8 février 2023
• La réduction de l’empreinte environnementale des bâtiments publics.

En préambule, le DRFIP a indiqué que l’Etat avait une surface totale d’environ 94 millions de m² de surface brute de bâtiment. L’enveloppe budgétaire nécessaire pour une mise aux normes environnementales des bâtiments publics a été estimée à 140 Mds € d’ici 2050. Ce qui est, à ce jour, impossible budgétairement parlant. Pour le moment, seulement 1,2 Mds seraient prévus.

La note prévoit un changement de méthode de calcul des surfaces afin de rationaliser l’espace occupé sous couvert de la transition énergétique ! Terminé donc la SUN (Surface Utile Nette), bonjour la SUB (Surface Utile Brute) ! En termes de chiffres, nous pourrions nous dire que c’est bénéfique en passant de 12m² / agent à 16 voire 18 m² / agent ! Mais bien évidemment, les modalités de calcul ont changé.

Dans le nouveau calcul, il faut prendre en compte « la somme des surfaces closes et couvertes sous hauteur de plafond supérieure à 1,80 m et calculées à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Doivent ensuite être soustraites les surfaces non-closes du rez-de-chaussée ou aménagées pour le stationnement des véhicules, la totalité des locaux techniques (en combles, sous-sol et étages), les combles non-accessibles du fait de la fragilité du plancher ou de l’encombrement de charpente, la totalité des caves individuelles et des sous-sols, les toitures terrasses, balcons et loggias » !

En définitive, il faut tout prendre en compte pour ainsi dire ! A la Direction par exemple, la SUN représente seulement 60% de la SUB… Il faut donc intégrer les quelque 2574 m² de couloir dans la surface de travail des agents !

A Simonis ou à Saverne, le restaurant administratif devrait également être pris en compte comme espace de travail ! Au 35 Vosges il faut prendre en compte les salles de formation ou encore l’accueil. Nous nous retrouvons déjà confrontés à une inégalité de traitement vis-à-vis des autres administrations car nous sommes une des rares à encore accueillir le public.

Le DRFIP a souhaité tout de même pondérer ces surfaces en excluant de fait tous les locaux dit « aveugles » (sans fenêtre), les restaurants administratifs, l’accueil de la Trésorerie Amendes ou encore un pourcentage des couloirs de la Direction. Sans cette pondération, la densification des 3 sites domaniaux Strasbourgeois équivaudrait à une intégration de 228 à 344 agents suivant la surface de 18 ou 16 m² / agent retenue. Après pondération, la densification ne serait « que » de 88 à 186 agents (cf tableau ci-dessous)

Sur les sites domaniaux Strasbourgeois, cela équivaut à un ratio de 24 m² / agent quand il n’en faudrait de 16 ou 18 si nous sommes un peu larges ! Donc un seul mot d’ordre : densification !

Les services en location dans le périmètre de la CUS (le SDEA, la TRESORERIE DES HUS, le VERDIANE, la PAIERIE REGIONALE (exclue de la réflexion à ce stade), et le SGC EUROMETROPOLE) devraient potentiellement rejoindre les 3 bâtiments domaniaux Strasbourgeois ! Cela représente, à ce jour, la bagatelle de 154 ETP à relocaliser dans 3 bâtiments !

L’argument massue du DRFIP est la réduction de l’empreinte énergétique des bâtiments ! Ce n’est bien évidemment pas de réaliser (mon œil!) des économies très substantielles de l’ordre 790.449 € de loyer annuel hors fluides (747.436 € en excluant la Paierie Régionale, soit 52% des dépenses de loyers / an). Le montant à engager pour les travaux de relocalisation ou de mise aux normes des bâtiments domaniaux pourrait être rapidement amorti à ce rythme-là et ce même en prenant en compte l’augmentation des fluides !

Le DRFIP a bien précisé que pour le moment il ne s’agissait que d’une piste de réflexion sauf pour le SIE de Strasbourg où le glas commence à sonner ! Le DRFIP devrait présenter son projet à la DG lors du 1^er semestre 2024.

Le SIE de Strasbourg viendrait donc bien à la DRFIP dans la partie qu’occupe actuellement le service des Domaines au courant de l’année 2025. L’accueil du 25 Vosges permettrait de réaliser un accueil sur rendez-vous « satisfaisant ». Les Domaines resteraient dans la DRFIP, mais au 1^er étage. Les travaux d’aménagement du nouveau service des domaines et de la Politique Immobilière de l’Etat devraient être réalisés avant la venue du SIE de Strasbourg. Le regroupement des Domaines et de la PIE formerait ainsi un nouveau service : le Pôle Régional de l’Immobilier de l’Etat qui doit entrer en fonction au 1^er septembre 2024. La date de déménagement du SIE de Strasbourg n’est pas encore fixée, mais il a été évoqué le mois de mars 2025. Un travail sera réalisé avec les équipes concernées afin de définir la date la plus stratégique quant à la période de charge de travail.

Concernant les autres sites de la CUS, rien de précis actuellement, mais les réflexions vont bon train !

Bien que le DRFIP s’en défende (« l’objectif n’est pas de bouger, dans la mesure du possible, des services en place »), le grand Monopoly est de retour ! :

• déplacement du PRS qui pourrait rejoindre le SIE de Strasbourg pour mutualiser l’accueil des professionnels ;
• déplacement du SDEA vers Simonis car le nombre d’agents à accueillir serait presque conforme à la place disponible ;
• la DIRCOFI devra revoir ses prétentions en matière de surface afin de laisser la place à un autre service ;
• la Trésorerie Amendes pourrait également bouger ;
• …

La CFDT FiP 67 a tenu à souligner que bien qu’ayant une vision pragmatique, tous ces chamboulements vont de nouveau peser sur les personnels déjà fragilisés et vont impacter l’accueil saturé du 35 Vosges ! Comment rajouter l’accueil de la caisse résiduelle de toute la CUS et l’accueil du SPL à un accueil fiscal déjà proche de l’implosion ?

Pour la CFDT FiP 67, ce nouveau recul du service public équivaut à une nouvelle restructuration des services. Bien que ces derniers ne soient pas à proprement parler restructurés (car ils conserveront leur périmètre d’action), les nouveaux déménagements annoncés viendront inévitablement chambouler la vie professionnelle, mais également personnelle, de collègues ayant déjà, pour certains, subi un NRP ravageur !

Le DRFIP prévoit l’organisation d’un séminaire avec les responsables du 35 Vosges, de Simonis et des bâtiments en location. Ce chantier serait plus du moyen terme.

La CFDT FiP 67 ne peut pas se contenter de cette situation et dénonce le fait que, sous couvert de la transition écologique, le service public recule une fois encore. La CFDT défend, à travers ses revendications et son action, une transition écologique juste, c’est-à-dire la construction démocratique d’un modèle de développement écologique soutenable, socialement équitable et économiquement efficace en anticipant et accompagnant ses conséquences sur les hommes et les femmes.

Pour la CFDT, la remise en cause des sites actuels sous couvert d’une transition écologique difficilement réalisable (on parle d’une étude de faisabilité de maîtrise énergétique de bâtiments classés impossibles à isoler de l’extérieur) est à ce stade non-concevable sans la prise en compte réelle des impacts sur les agents et les utilisateurs de nos services. Il est impossible de p(v)ouv(l)oir défendre un service public tout en l’attaquant à la moindre occasion !

 

Un autre monde professionnel est possible !