COMPTE RENDU DU CDAS 17 MARS 2022

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du CDAS du 3 décembre 2021
Il a été approuvé à l’unanimité.

2. Compte-rendu d’activités des assistants sociaux
Pendant la crise sanitaire, le service social a continué de fonctionner. Les assistants sociaux ont été amenés à avoir plus de contacts avec les agents, notamment téléphoniques, plus longs et plus nombreux.
A cet effet, ils ont été équipés de nouveaux appareils téléphoniques qui sont plus performants. La formation continue reste primordiale et, en complément, ils assistent à des réunions trimestrielles à Nancy afin de communiquer avec leurs homologues des autres départements de la Région, réfléchir sur leur métier et échanger sur leurs pratiques en présence d’une psychologue.

Evaluation des diagnostics des assistants sociaux :
• ils analysent les situations des agents dans leur globalité afin de cerner leurs besoins ;
• l’évaluation n’est jamais définitive (on avance, on recule, on améliore, etc).

Quelques chiffres :
• 186 agents du MEF se sont adressés aux assistants sociaux
• 578 entretiens techniques
• 228 interventions individuelles
• 284 actes professionnels

En 2021, les problèmes sociaux des agents concernaient :
• 28 % la santé
• 25 % la vie professionnelle
• 23 % le budget
• 16 % la vie familiale
• 8 % le logement

Ils sont stables par rapport à l’année 2020, en sachant que le suivi des situations individuelles des agents s’étale sur plusieurs mois.

Santé :
En matière de santé, les assistants sociaux travaillent en collaboration avec le médecin du travail. De plus, les agents qui se tournent vers eux pour des raisons de santé font généralement face également à des difficultés matérielles et sociales.

Vie professionnelle :
En matière de vie professionnelle, les agents subissent des situations difficiles suite à une mutation, à des conditions de travail dégradées et/ou suite aux restructurations. La fatigue et la crainte des conséquences des restructurations et autres réformes sont d’autres
symptômes rencontrées par les assistants sociaux. C’est souvent encore plus difficile lorsqu’ils reviennent d’un congé de longue maladie.

Budget :
L’action sociale travaille en partenariat avec l’UDAF (Union départementale des associations familiales) pour aider les agents à gérer leur budget. Elle aide notamment à la reconstitution d’une réserve. Bien sûr, cela n’est possible que si les agents concernés sont volontaires et qu’ils arrivent à suivre les préconisations sur la durée.

Vie familiale :
Quelques situations que les agents des MEF peuvent rencontrer :
• divorce ou séparation
• monoparentalité
• conflits intergénérationnels
Cela prend beaucoup de temps mais les assistants sociaux assurent un bon suivi des familles.

Psychologue :
Les assistants sociaux et le médecin du travail ont orienté vers la psychologue 8 agents des MEF rencontrant des problèmes professionnels et personnels. Un retraité a également bénéficié de cet accompagnement.

Logement :
Il n’est pas toujours facile de se reloger à Strasbourg : problème de disponibilité et de coût des loyers.
Il est à noter que les relations entre les assistants sociaux et le service logement de la préfecture se sont améliorées ces dernières années. La plupart des demandes (moins de 10 par an) sont satisfaites. Pour autant, le seuil de référence pour bénéficier d’un logement social est relativement bas limitant ainsi les possibilités pour les personnels du MEF. A cela s’ajoute les quotas du nombre de pièces susceptibles d’être attribuées en fonction du nombre de personnes composant le foyer familial. Par exemple, une personne seule ne peut pas prétendre à un F3 ou un F4.
Autre écueil, la situation des logements sociaux proposés dans des quartiers plus ou moins bien desservis...

Projets à venir :
• deux dates avec la Ligue contre le cancer sont prévues en 2022 pour les agents qui souhaitent aider leurs collègues revenant d’un congé longue maladie ;
• il est envisagé d’aider les aidants (la forme de cette aide reste encore à définir).

3. Budget CAL (Crédits d’action locale) au 31/12/2021
Le CAL a disposé en 2021 de 57 209 Euros (60 861 Euros auxquels on a déduit la réserve de 6%). C’est 1 893 Euros de moins qu’en 2020.

757 enfants ont reçu un cadeau dans le cadre de l’arbre de Noël :
• 505 enfants ont bénéficié d’une carte cadeau de 30 Euros.
• 210 ont reçu un jouet.
• 42 ont reçu un abonnement presse.
Le budget prévu pour les marchés de Noël (actifs et retraités) est reporté en 2022, soit 1 690 Euros.
Il en est de même pour les consultations de psychologie d’un montant de de 890 Euros.

4. Point sur les subventions de restauration
Les RIA (Restaurants interadministratifs) et les restaurants conventionnés ont des fonctionnement différents. Les premiers ont une réglementation particulière : ils reçoivent une subvention calculée en fonction de la fréquentation. Il n’y a que deux RIA dans le département : celui de la préfecture et celui de la cité administrative.
Les restaurants conventionnés ont chacun leurs propres charges et ont peu de paramètres communs, même ceux gérés par les mêmes prestataires.

Point sur les tarifs :
Fin d’année 2021, le Secrétariat Général a décidé d’augmenter le coût moyen d’un repas de 3 centimes, passant de 5.81 à 5.84 Euros (+0.5 %). Cela va impacter le montant de la participation des MEF.
En effet, les restaurants administratifs conventionnés envoie un tableau avec le calcul des moyennes des consommations des agents des MEF et la participation du ministère est calculée selon ce montant.
Par exemple :
A la CARSAT, le coût moyen comprenant un plat, deux périphériques et l’admission est évalué à 8.62 Euros en 2021. Ainsi, la participation des MEF sera de 8.62 – 5.84 = 2.78 Euros. Auquel s’ajoute la participation interministérielle de 1.29 Euros pour les agents dont l’indice est inférieur à 480. Dans ce cas précis, s’ajoutent des frais d’amortissement (??) de 0,37 Euros.
Mais voilà, tout est histoire de moyennes et dans les faits, le coût à la charge des agents est largement plus élevé qu’indiqué précédemment. Des vérifications seront faites suite à notre insistance, tant pour la CARSAT que pour l’hôtel de la Région. Et peut-être aussi pour les autres
restaurants.
Comble du cynisme, en conclusion, la Présidente du CDAS vous fait savoir que si, malgré tout, ça ne vous plaît pas, vous n’êtes pas obligés d’y manger ! A bon entendeur… Oups ! On avait oublié que c’était le conseil d’administration de l’action sociale, dont une de ses action principales est de veiller à l’amélioration des conditions de restauration des agents du ministère.

Restauration à Sélestat :
Petit rappel : les horaires de passage à la cantine du lycée situé à proximité du CFP de Sélestat ne sont pas compatibles avec ceux de l’accueil. De plus, se pose également le problème des vacances scolaires. Les agents qui s’y rendent habituellement peuvent se voir attribuer des titres restaurants (TR).
Au travers de la discussion, nous avons compris qu’il y a peu d’espoir de voir les conditions d’accueil des collègues s’améliorer. Il y a deux alternatives : continuer comme actuellement ou dénoncer la convention avec le lycée et obtenir des TR pour tous les agents du site.
Un sondage devra être diffusé auprès des agents afin de connaître leur avis et selon le résultat la DRFiP devra demander à la délégation que soit dénoncée la convention avec le lycée.
Pour ceux qui fréquentent la cantine de ce lycée, il y aura peut-être malgré tout la possibilité de continuer d’y manger. Tout cela reste à préciser.

RIA de la préfecture :
Il y a eu une mise à jour sur les subventions accordées aux agents dont l’indice est passé au-dessus de 480. Désormais, il ne bénéficieront plus de la participation interministérielle de 1.29 Euros.

Site rue de Simonis :
Une fontaine à eau était attendue mais les agents ne l’ont jamais vu arriver. Elle a été commandée et livrée mais toujours pas installée. C’est en cours de résolution. Suite au prochain épisode.

5. Note d’orientations pour l’action sociale
La création d’un échelon régional dans l’action sociale a pour but de :
• appuyer les délégués
• palier à l’isolement de certains d’entre eux
• permettre une meilleure structuration du réseau
• maintenir un réseau de proximité (!! ??)
• avoir un appui sur les fonctions support

Le responsable de la structure d’appui va voir son poste scindé en deux :
• une fonction support (CHORUS) enrichie de nouvelles missions
• une fonction action sociale

On devait avoir droit à une présentation de la nouvelle organisation à l’aide d’un support qui n’a pas encore été fourni. Retard à l’allumage ??

La réforme présente 4 volets :
• cession partielle des résidences EPAF à un acteur privé du tourisme social (si possible)
• on garde 5 structures en Métropole, Gérardmer (88), Agay et Sanary sur mer (83), Prémanon (39), La Baule (44) et les gîtes de la Réunion
• accord d’accueil des agents dans la résidence du ministère de la justice à Vendres (34)
• fédérer les opérateurs associatifs (AGRAF, ALPAF, EPAF, …) et améliorer la communication

Il nous a été précisé que le site Internet de l’EPAF propose des offres de location "en partenariat" avec des prestataires privés.
Concernant les colonies de vacances, le séjour de référence est de 18 jours. Afin de permettre à des familles "plus modestes" d’en bénéficier les parents pourront opter pour des séjours de 12 jours. Et suite à cette information, il nous a été précisé qu’il faut "veiller à ce que les prestations
conviennent aux besoins des agents (loisirs, restauration, etc)"… on baisse les participations et royalement on propose des prestations réduites. Merci qui ??

6. Budget 2022
La dotation pour chaque département est de :
• 36.82 Euros pour les enfants
• 9.57 Euros pour les actifs
• 3.19 Euros pour les retraités

Et dans le département, on a dénombré au 1er août 2021 :
• 1930 agents actifs
• 2504 retraités
• 990 enfants

Le budget de l’année 2022 s’élève à 62 111 € (59 531 € + les reports 2021 d’un total de 2 580 €).

Quelques chiffres :
• Ce sont encore 2 300 bulletins d’informations de la délégation qui ont été mis sous pli et envoyés aux retraités.
• Compte-tenu du budget 2022 légèrement plus important, il est prévu d’augmenter la participation au repas des retraités. En revanche, il est toujours difficile de quantifier le nombre de participants tant qu’ils ne se sont pas inscrits… donc ce sera à ajuster.
• L’Arbre de Noël au Royal Palace a été réservé pour le 27 novembre 2022 et ses tarifs sont restés stables.
• Le prix de la journée famille est sous réserve des négociations entre la déléguée départementale et les prestataires.
• Deux voyages en Allemagne prévus, l’un pour les actifs (châteaux de Bavière) et le second pour les retraités (la route romantique allemande).
• La soirée karting est reconduite cette année.
• Idem pour les séances avec un psychologue, les chèques de rentrée scolaire, les marchés de Noël (à Heildelberg pour les actifs et les retraités), les conseils juridiques, les conférences de la Ligue contre le cancer et la journée famille (à Kintzheim).
Il a été également évoqué le fait que des propositions de "voyage à Paris" n’ont pas eu le succès escompté. Les agents auraient été découragés par le fait d’y aller en car. En plus des durées de trajet, depuis la crise sanitaire, les agents semblent réticents à participer aux déplacements en
groupe.
Le déplacement à Paris a été envisagé en train mais les conditions de la SNCF ne sont pas compatibles avec nos contraintes : elle exige un paiement avant service fait, sans parler du coût des billets collectifs, nettement plus élevé qu’un Ouigo par exemple.

7. Questions diverses
Pas de question diverse.

Prochains rendez-vous :
• GT sur le fond d’initiative locale jeudi 9 juin 2022
• CDAS le vendredi 1er juillet 2022

Vos représentants :
Marie-Madeleine Maulu DGFiP – Paierie Région Grand’Est – Strasbourg
Didier Petitjean DGFiP – SIE Strasbourg – Expert