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Accord ministériel sur le télétravail : L’Insee ne le connaît pas et ne veut pas en entendre parler !

Publié le 22/12/2023

Alors que la Douane signait un accord ambitieux et protecteur sur le télétravail le 30 novembre 2023, l’Insee lançait sa campagne de demande de télétravail pour l’année 2024 sur la base d’une circulaire plus restrictive que l’accord ministériel majoritaire signé en juillet 2022.

En Formation spécialisée du CSA du 5 décembre 2023, la CFDT a rappelé sa demande de pleine déclinaison de l’accord ministériel sur le télétravail pour permettre l’amélioration des conditions de travail agents

La campagne pour le télétravail de 2024 a été lancée. Les agents ne doivent saisir leur demande dans Sirhius qu’après avoir obtenu l’accord de leur hiérarchie par courriel.

Où est donc le « dites le nous une fois » pour les agents, sur lequel la direction
devrait prendre exemple ?

Pour la CFDT, une demande dans Sirhius est suffisante, car elle permet d’apporter une réponse motivée et stockée. Un temps dédié à l’organisation du travail est cependant nécessaire pour échanger sur l’impact du télétravail sur les missions de l’équipe. Ce temps n’est malheureusement que très peu organisé.

 

La circulaire du 3 juillet 2021 sur le télétravail à l’Insee donne le choix entre trois régimes :

  • aucun jour fixe et 30 jours de télétravail flottants,
  • un jour fixe et 18 jours de télétravail flottants,
  • deux jours fixes et 12 jours de télétravail flottants.

Cette circulaire ne permet pas d’effectuer jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine en régime non dérogatoire, contrairement à ce qui est prévu dans l’accord ministériel majoritaire.

 

La CFDT rappelle sa demande de pleine déclinaison de l’accord télétravail ministériel de 2022 à l’Insee. Cet accord ne se limite pas à donner la possibilité d’accorder jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine en régime non dérogatoire. Il accompagne également le déploiement du télétravail avec la mise en place de formations au télétravail, l’accompagnement par un prestataire et la mise en place d’un fonds à disposition des directions.

A l’Insee, ce fonds pourrait permettre l’achat de matériel adapté aux agents : sacs à dos, sacs-trolleys, souris ergonomiques, écrans, fauteuils ergonomiques ou encore téléphones professionnels pour le site de télétravail.

La CFDT s’étonne que la Direction estime que les agents de l’Insee n’en aient pas besoin (comité de suivi ministériel juillet 2023).

 

Le Directeur général, agacé de l’insistance de la CFDT à faire appliquer l’accord ministériel, hausse le ton et demande à être écouté.

Il prétend ne pas avoir lu l’accord et ne pas le connaître.

Il prévient de ne « pas pousser le bouchon trop loin », car au stade où en est le pays, les contribuables seraient indignés d’apprendre que l’administration paie du matériel et des formations pour ses agents en télétravail.

Il se dit choqué par cette demande qui risque de fragiliser l’Insee vis à vis de l’opinion publique.

 

La CFDT ne comprend pas cette réaction excessive du Directeur Général.
Le fonds proposé par le ministère des Finances permettrait d’améliorer les conditions de travail des télétravailleurs. Il lui apparait regrettable de refuser d’en bénéficier.

Pour rappel, les élus CFDT n’ont pas à suivre la Direction dans ses choix de mise en oeuvre du télétravail. Ils sont, avec les autres signataires de l’accord ministériel, les garants de sa déclinaison à l’Insee.

Nul n’étant censé ignorer la loi, ne pas avoir lu l’accord ministériel et donc ne pas en connaître son contenu, n’exonère pas la Direction de son application.

L’Insee ne peut se contenter de décliner les dispositions règlementaires qui détériorent les conditions de travail (refonte des RI, forfait appliqué d’office aux chefs de division de la Dg, réduction des surfaces par agent) et ne pas le faire pour celles qui améliorent les conditions de travail (télétravail, droit à la déconnexion, accessibilité numérique).

 

LA CFDT INVITE LES AGENTS À EXPRIMER LEUR BESOIN EN TÉLÉTRAVAIL CONFORMÉMENT À L’ACCORD MINISTÉRIEL.
ELLE RAPPELLE QU’IL EST POSSIBLE DE SAISIR LA CAP EN CAS DE REFUS DE TÉLÉTRAVAIL.

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