Mise en conformité du livret d'accueil des contractuels A B C Insee : Besoin de plus de détails
Lors du groupe de travail du Comité Technique de Réseau du 5 juillet 2022, la Direction a présenté les mises à jour du livret d'accueil de l'agent contractuel de l'Insee, suite aux récentes modifications réglementaires du nouveau Code Général de la Fonction Publique (CGFP), entrée en vigueur depuis le 1er mars 2022. Ce groupe de travail a été l'occasion pour la CFDT de rappeler la nécessité d'une information RH précise, détaillée et accessible lors de l'accueil des contractuels mais également tout au long de leur carrière à l'Insee.
Le « Livret d’accueil des agents contractuels de l’Insee » (cf version en vigueur en 2020-2021sur l’Intranet SYMPHONIE) a été construit avec les élus CFDT à la CCP des contractuels et diffusé en 2020.
Ce livret permet d’avoir une synthèse des principales règles RH appliquées par la DRH de l’Insee pour la gestion des agents contractuels de droit public (chargés de mission et agents contractuels de niveaux A, B et C hors enquêteurs prix ménages et apprentis).
Jean-Charles FAUCHEUX, élu CFDT à la CCP des agents chargés de mission et agents contractuels de niveaux A, B et C, a porté les remarques de la CFDT sur la nouvelle version du livret proposée par la Direction.
Hélas, notre délégation n’a obtenu de la Direction que peu de réponses à nos questions ou demandes de clarification, cette instance de dialogue social, étant faut-il le rappeler, purement consultative.
Comité de CDIsation
Le livret précise les contours du comité de CDIsation institué par la DRH en 2022.
Comme il est mentionné dans ce livret : « Un comité de Cdisation est chargé de valider les demandes de CDI présentées par les directions.
Ce comité est présidé par la secrétaire générale et comprend le chef du département des ressources humaines, le chef de la division politiques des ressources humaines, le chef du département des affaires financières ainsi que des représentants de la direction qui emploie l’agent. »
Nous avons relayé les nombreuses inquiétudes exprimées, à juste titre, par des agents quant à la mise en œuvre de ce comité de CDIsation au sein de l’Insee et notamment les risques de barrage au passage en CDI des agents disposant de 6 années d’ancienneté au sein du même employeur l’Insee.
Nous souhaitons que les critères de passage en CDI soient définis clairement et que les principes de gestion RH en matière de CDIsation soit explicités.
En réponse à notre demande, la secrétaire générale clarifie ainsi les critères de passage en CDI :
Le comité de CDIsation examine les candidatures des agents souhaitant obtenir leur passage d’un contrat CDD en contrat CDI au regard des critères suivants :
L’expression de la volonté de l’agent de poursuivre sa mission à l‘Insee dans le cadre d’un CDI,
La mission de l’agent doit relever de compétences en terme de profil non disponible dans les corps de l’Insee, comme par exemple les experts en informatique ou les ingénieurs-enquêteurs,
Enfin, le rapport sur la manière de servir établi par sa hiérarchie dans les missions qui lui ont été confiées.
Autres sujets RH
D’autres questions touchant notamment à l’évolution de la rémunération, à la mobilité des agents contractuels, ou bien encore aux principes financiers d’indemnisation des agents en arrêt maladie de longue durée, sont restés sans réponse.
Nous ne manquerons pas de continuer à défendre les intérêts des agents contractuels au sein des prochaines CCP et à demander l’alignement des droits des agents contractuels sur ceux des titulaires.
Pour aller plus loin :
Retrouvez les documents du groupe de travail du 5 juillet 2022 sur Symphonie
L’ensemble des détails des questionnements des représentants CFDT est lisible sur le site CFDT partie adhérent.
Vos représentants CFDT à ce GT du CTR
Jean-Charles Faucheux, expert contractuel, élu CCP des contractuels ABC et chargés de mission
Nathalie Bailly
