Lancement de la 2e voie d'accès au grade d’enquêteur expert Insee
Lors du CTR du 30 juin 2022, l’ouverture de la 2è voie d’accès au grade d’enquêteur de catégorie 1 par liste d’aptitude a été validée avec une procédure simplifiée. La CFDT est satisfaite que la quasi-totalité de ses revendications soit prise en compte par la Direction après 9 années à les réclamer. Ses dernières revendications sont que l’ancienneté devienne le seul critère de sélection compte tenu du peu de différence de missions entre les deux grades et que l’acte de candidature avec l’avis de la Direction soit accessible au candidat dans son dossier agent.
À partir de 2022, les enquêtrices et enquêteurs ayant au moins 8 ans d’ancienneté peuvent candidater pour le recrutement sur liste d’aptitude dans la catégorie 1 des enquêteurs de l’Insee.
La quasi-totalité des demandes formulées par la CFDT lors des précédents groupes de travail du CTR ont été intégrées :
- les durées d’ancienneté pour l’éligibilité sont réduites à 8 ans pour la liste d’aptitude et à 6 ans pour l’examen professionnel (RAEP),
- la part des enquêteurs de catégorie 1 passe de 17 % à 20,4 % en proposant 13 postes à la Liste d’aptitude et 13 postes à l’examen professionnel,
- l’ancienneté est le critère de sélection pour la liste d’aptitude, mais à 70 %. La Direction prend en compte la valeur professionnelle comme second critère à 30 %,
- la déclaration de candidature est simplifiée pour ne garder que la demande de l’enquêteur à être recruté sur la liste d’aptitude.
La CFDT demande que l’ancienneté devienne le seul critère de sélection compte tenu du peu de différence de missions entre les deux grades.
Elle demande également la transparence sur les passages de grade et de corps, y compris pour les enquêteurs. Cela doit se concrétiser par l’intégration de la fiche de candidature dans le dossier de l’agent, avec sa proposition ou non et son rang de classement, le cas échéant.
Par ailleurs, le compte rendu d’évaluation professionnelle (CREP) doit indiquer si l’agent est considéré comme apte à occuper des fonctions du grade supérieur.
En pratique
La Direction diffusera la note de lancement de la campagne de recrutement sur liste d’aptitude en juillet. Les notes sont disponibles sur l’intranet Symphonie dans Informations pratiques : https://intranet.insee.fr/jcms/c_2045310/notes-relatives-aux-campagnes-de-recrutement-sur-liste-d-aptitude
L’enquêtrice ou l’enquêteur ayant au moins 8 ans d’ancienneté et souhaitant passer en catégorie 1 devra signer un acte de candidature par lequel il s’engage à réaliser les activités d’expert qui lui seront demandées, en cas de promotion au choix.
Chaque Directeur régional complétera ensuite les fiches de proposition en indiquant son avis favorable ou défavorable. Toutes les candidatures reçues seront classées par ordre de mérite dans chaque région, puis transmise à la Direction générale.
Le comité de promotion dédié au recrutement en catégorie 1 expert se réunira pour statuer sur les candidats retenus pour le passage dans le grade des enquêteurs de catégorie 1.
Comment est défini le mérite ?
Il se traduit d’abord par le soutien de l’autorité hiérarchique, visible avec l’avis favorable du Directeur apposé sur l’acte de candidature.
Les promus sont ensuite choisis :
Pour 70 %, l’ ancienneté sera privilégiée comme critère de mérite et sera mesurée par l’échelon et l’ancienneté des services.
Pour les 30 % suivants, le critère de sélection sera l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent, au travers de ses trois dernières évaluations annuelles (CREP).
Attention : Un Directeur régional peut exprimer son désaccord pour le passage d’un enquêteur sur liste d’aptitude en demandant son ajournement s’il n’a pas donné satisfaction. Les manquements invoqués devront figurer dans l’évaluation annuelle de l’enquêteur.
* Pour aller plus loin : Lire la déclaration liminaire et les motions lues lores du CTR du 30 juin 2022.
Vos représentants CFDT à ce CTR
Nathalie Bailly
Stéphane Dupin
Valérie Villacres
Sandrine Goubet
liminaire CFDT CFTC CTR 30 juin 2022
