CCP enquêteurs de l'Insee du 18 juillet 2022 : la CFDT rappelle ses demandes
Lundi 18 juillet 2022 s'est tenue une CCP enquêteurs. En plus de l'ordre du jour, les représentants CFDT en ont profité pour mettre l'accent sur les délais des procédures administratives et l'accentuation du tassement de la grille des enquêteurs.
Déclaration liminaire des élus CFDT à la commission consultative paritaire des enquêteurs du 18 juillet 2022
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la commission,
Nous allons examiner aujourd’hui le dossier d’un licenciement pour inaptitude physique d’une collègue.
La CFDT souhaite profiter de ce moment pour rappeler certaines de ces demandes.
Dossier administratif
Tout d’abord, ce dossier est emblématique des difficultés que peuvent rencontrer les enquêteurs sur le plan administratif.
Les délais de traitement des dossiers sont généralement longs avec un impact négatif pour les agents concernés.
Quand cela concerne des dossiers d’arrêts maladie, le fait que les contractuels reçoivent à la fois les indemnités journalières et leur salaire génère toujours des difficultés, même si ceux-ci connaissent les procédures. Il reste difficile avec des petits salaires de s’organiser dans ce genre de situations. De plus, nous vous rappelons notre demande de simplifier les démarches pour tout le monde en mettant en œuvre la subrogation salariale.
Tassement de la grille indiciaire de 2eme catégorie
En décembre 2021 et en janvier 2022, la Direction a rapidement engagé des discussions sur les mesures salariales pour tenir compte des hausses successives du SMIC. Elle a accepté de nombreuses demandes des organisations syndicales dont celles de la CFDT. Nous en étions très satisfaits.
Cependant, à compter du 1er août 2022, le SMIC va être revalorisé de 2,01 %, après une hausse de 2,65 % en mai qui a engendré le tassement de la grille des enquêteurs de 2ème catégorie (5 échelons à 352).
La CFDT rappelle sa demande de revaloriser les grilles enquêteurs en faisant commencer la première à 120 % du SMIC et à la seconde à 140 % du SMIC.
Elle demande également une indemnisation du travail à domicile et une revalorisation des différentes primes et indemnités enquêteurs.
Réponses de la Direction
Concernant la subrogation salariale, la Direction a indiqué que le mécanisme de paie actuel ne permet pas la mise en place de la subrogation. Des modifications doivent donc être faite au niveau ministériel.
La Direction a appris la nouvelle hausse du SMIC en août 2022. Dans la mesure où elle attendait les nouvelles grilles des contrôleurs pour engager la refonte des grilles enquêteurs, et que celles çi sont sortie, elle peut donc enfin répondre favorablement à notre demande de reprise des discussions.
Un groupe de travail du CTR "grilles enquêteurs sera programmé à la rentrée.
Elle souhaite cependant revoir à la baisse le nombre de primes, 13 actuellement, c'est trop.
La circulaire sera revu, avec une réflexion sur la prise en compte du travail au domicile. Ce sera un gros chantier.
Vos représentantes CFDT à cette CCP :
Mme Marie Michelle Soroman, titulaire CFDT CCP
Mme Nathalie BAILLY, Experte CCP,Tel 06 26 84 65 14
